Plan Local d'Urbanisme

PROCEDURE D’ELABORATION ET CALENDRIER PREVISIONNEL

 

Lors du Conseil Municipal du 3 Juillet 2009, la mise en révision du POS (Plan d’Occupation du Sol) et l’élaboration du PLU (Plan local d’urbanisme) sont prescrites. 

Les missions d’études et de conseils sont confiées à Madame Nathalie PONT du Cabinet Urba 2P.

L’élaboration du PLU doit tenir compte des orientations définies par la législation notamment les lois Grenelles et ALUR (Accès au Logement et à un urbanisme Rénové) mais aussi des orientations établies par le SCOT (Schéma de COhérences Territoriales) Nord Isère approuvé en décembre 2012.

Calendrier Prévisionnel :

La procédure d’élaboration du PLU compte différentes phases dont voici les principales : 

Phases déjà réalisées :

 1/ Phase d’études et de concertation – Elaboration du Projet de PLU

- Elaboration de l’état initial de l’environnement et du diagnostic du territoire

- Elaboration du  PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Ce document définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou  de remise en bon état des continuités écologiques. Ce document est la colonne vertébrale du PLU.

Il a fait l’objet d’un débat lors du Conseil Municipal du 22 janvier 2016.

Le PADD et le projet de zonage ont été présentés aux Personnes Publiques Associées (PPA)*en février 2016.

Une première réunion publique a eu lieu le 1er Mars 2016 pour présenter le diagnostic communal, le diagnostic environnemental et le PADD aux administrés.

- Elaboration du projet de PLU : Etablissement de l’ensemble des documents du PLU comprenant le rapport de présentation, le PADD finalisé, les Orientations d’aménagement, le règlement écrit et graphique, les annexes.

Une deuxième réunion publique a eu lieu le 13 Septembre 2017 pour présenter aux administrés les cartes de zonage, apporter des informations sur l'articulation des documents du PLU et sur le planning de la procédure.

 

A Venir :

Le bilan de la concertation et l'arrêt du PLU sont prévus pour le mois d’Octobre 2017. Quelques vérifications et modifications de documents graphiques et de règlement sont encore à réaliser avant l’arrêt.

 

2/ Phase de Consultation et d’Enquête Publique

La consultation des Personnes Publiques Associées (PPA)* débutera après l’arrêt du PLU, lors du dépôt du dossier en sous-préfecture. Ils disposent de 3 mois pour émettre un avis sur le projet de PLU présenté.

L'enquête publique, pendant 1 mois environ, est prévue pour Mars/Avril 2018. Les dates seront précisées lorsque le commissaire enquêteur aura été nommé par le Tribunal Administratif.

Le rapport et les conclusions du Commissaires Enquêteur seront transmis 1 mois après la fin de l'enquête.

 

3/ Phase de Finalisation du PLU

La finalisation et l'approbation du PLU par le Conseil Municipal sont prévues en Juin/Juillet 2018.

Contrôle de légalité du Préfet : 2 mois à compter de la réception

 

*Les Personnes Publiques associées sont les  services de l’Etat, le SCOT, les chambres de commerces, d’artisanat et des métiers, les présidents des intercommunalités voisines, les maires des communes voisines, elles sont associées tout au long de la procédure.