Pour votre information, vous trouverez ci-joint en pièce jointe l'arrêté préfectoral n° 2013-322-0020 portant sur la réglementation du brûlage à l'air libre ou à l'aide d'incénirateur individuel des déchets végétaux, en vue de préserver la qualité de l'air dans le département de l'Isère. |
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