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Menus et Règlements intérieurs Cantine-Garderie et TAP

Menus du 06 novembre au 03 décembre 2017







Menus du 04 au 24 décembre 2017


















Règlement Intérieur de la cantine et garderie Année Scolaire 2016/2017
Article 1 : Présentation
La cantine et la garderie sont placées sous la responsabilité de Madame le Maire, par l'intermédiaire de la commission scolaire, composée d'élus, qui en assurent le fonctionnement. Elle est municipale, elle est exclusivement réservée aux enfants scolarisés à Maubec.
Article 2 : Horaires
2/1 La cantine est ouverte les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 11h30 à 13h20.
2/2 La garderie est ouverte :
- Les lundis et vendredis : de 7h15 à 8h15
de 11h30 à 12h30
de 15h45 à 18h30
- Les mardis et jeudis : de 7h15 à 8h15
de 11h30 à 12h30
de 16h45 à 18h30
-Les mercredis : de 7h15 à 8h15
de 11h30 à 12h30
Nous vous remercions de respecter ces horaires.
Article 3 : Tarifs
3/1 : Prix du repas
Le prix du repas est fixé chaque année par le Conseil Municipal. Il inclut le prix du repas et les 2 h de garderie.
Pour l'année 2016/2017, le prix du repas ne change pas et il est fixé à :
3.17 € pour les familles dont le Quotient Familial CAF est égal ou inférieur à 700
4.17 € pour les familles dont le Quotient Familial CAF est compris entre 701 et 1200
5.40 € pour les familles dont le Quotient Familial est compris entre 1201 et 1700
6.75 € pour les familles dont le Quotient Familial CAF est égal ou supérieur à 1700
Un justificatif (dernier Quotient Familial CAF ou dernier avis d’imposition pour les personnes qui ne dépendent pas de la CAF) doit être impérativement fourni dès la 1ère inscription pour bénéficier des tarifs réduits, sinon le tarif le plus élevé s’appliquera. Aucune régularisation de tarif ne sera faite en cours d’année si l’attestation CAF n’est pas fournie en début d’année scolaire.
Le tarif appliqué sera valable toute l’année scolaire sauf changement notoire de situation.
Pour les familles recomposées, il sera demandé à chaque parent une attestation de paiement CAF pour justifier le nom des enfants pris en charge par les familles, et en cas de séparation, l’attestation CAF du parent ayant la garde des enfants. En cas de garde alternée, chaque parent aura un profil propre avec un tarif cantine calculé à partir de son quotient familial et devra inscrire ses enfants lors des semaines de garde.
3/2 : Prix de la Garderie
Tarif fixé par délibération du conseil municipal
- 43.00 € pour une garde au mois (au moins 8 jours par mois)
- 4.45 € par jour pour une garde à la journée
- 1.25 € pour une garde d’ ½ heure (possibilité de cumuler 3 ½ heures par jour)
Le matin, le midi et le soir, toutes les entrées et sorties se font par la porte à gauche de la mairie. Les parents devront sonner pour avertir le personnel de leur arrivée et remettre leurs enfants à la personne de surveillance.
Lorsqu'un enfant a une activité après la garderie, le responsable de cette activité doit venir chercher l'enfant à la garderie en accord avec les parents. L'enfant ne doit pas se changer pour cette activité à la garderie.
Pour les enfants non-inscrits à la garderie, une pénalité de 5.21 € par semaine leur sera facturée, en sus du coût normal du service.
Pour les enfants non-inscrits à la cantine, un repas de pénalité de 6.94 € leur sera facturé par jour oublié.
Les enfants scolarisés en PRIMAIRE non-inscrits ne seront pas pris en charge par le service cantine/garderie.
Si un parent d’un élève MATERNELLE arrive en retard à la sortie d’école de 11h30 et 15h45 et à 11h30 le mercredi, l’enfant est conduit à la garderie. Le parent devra s’acquitter d’une pénalité d’un montant de 5.21 €, en sus du coût normal du service.
Si l’enfant n’est pas récupéré à l’heure du repas, il déjeunera à la cantine en fonction des denrées disponibles ; dans ce cas, sera facturé le coût du repas de pénalité.
Pour laisser partir un enfant avec une tierce personne, un mot écrit des parents mentionnant le nom de la personne autorisée sera exigé.
L’heure de fermeture étant 18h30, les enfants non partis à cette heure-là, seront soumis à une pénalité de retard de 5.21 € par ¼ d’heure de retard et par enfant.
Article 4: Inscriptions à la cantine et à la garderie :
Les inscriptions au service CANTINE GARDERIE se font via le logiciel de réservation, dont les codes d’accès ont été remis par courrier à chaque famille dont l’enfant est scolarisé à l’école publique de MAUBEC.
Les inscriptions doivent se faire au plus tard le vendredi 9h00 ou le jeudi si le vendredi est férié, précédent la semaine concernée.
Dans un souci de sécurité et pour éviter toutes erreurs, aucune inscription ou modification ne sera prise par téléphone ou mail.
Si les parents oublient d’inscrire leurs enfants dans les délais via le logiciel, ils seront accueillis à la cantine le 1er jour uniquement, moyennant le paiement d’un repas de pénalité.
Le repas de Noël et le pique-nique de fin d’année sont ouverts aux enfants fréquentant habituellement la cantine.
Article 5 : Paiement
La facturation des frais de cantine, garderie sera faite par les services de la mairie en fin de chaque mois. La facture sera disponible sur le site G-ALSH.
Le règlement se fera par prélèvement au 15 du mois suivant, par chèque ou espèces avant le 15 du mois suivant.
En cas de règlement par prélèvement, le mandat de prélèvement SEPA accompagné d’un RIB, doit être remis au secrétariat de mairie.
En cas de règlement par prélèvement, à partir du 2ème rejet, nous n’accepterons plus ce mode de paiement.
A défaut de paiement au plus tard le 30 du mois suivant, le compte de la famille sera bloqué, et l’enfant ne pourra être inscrits au service CANTINE GARDERIE.
Un titre de paiement sera alors émis et par la Trésorerie Principale de Bourgoin-Jallieu qui sera chargée de récupérer les règlements et d’engager des poursuites si nécessaire.
Article 6 : Annulation
Il n’est pas possible d’annuler des repas à la cantine ou une place à la garderie après le vendredi 9h00 précédent la semaine concernée (ou le jeudi 9h si le vendredi est un jour férié).
En cas de maladie de l’enfant, donc absent en classe, les repas, sauf celui du premier jour de l’absence, pourront être annulés en contactant le secrétariat de mairie au 04 74 93 16 76. Il en va de même pour la garderie. Un certificat médical pourra être réclamé.
Le repas non consommé ne peut pas être remis à la famille pour être consommé à la maison en raison des risques de rupture de la chaîne du froid.
Les enfants doivent être présent à l’école impérativement matin et après-midi pour pouvoir déjeuner à la cantine le midi.
Article 7 : Allergies
Toute allergie et / ou problèmes alimentaires seront signalés en Mairie et à l'école lors de l'inscription. Sur demande des parents, un PAI (projet d'accueil individualisé) pourra se mettre en place en partenariat avec le médecin scolaire, la directrice de l'école et un représentant de la mairie. Dans le cadre d'un PAI, les parents des enfants concernés par une allergie alimentaire peuvent apporter le repas confectionné par leurs soins à la cantine. Dans ce cas des frais de surveillance seront facturés pour un montant journalier fixé chaque année par le conseil municipal.
Il est interdit d’apporter de la nourriture, notamment des gâteaux d’anniversaire.
Article 8 : Service des repas et consultation des menus
Les repas sont servis et consommés à la cantine. Les menus sont affichés à l'école, au tableau d'affichage de la mairie, à la cantine et consultables sur le site internet de la mairie (maubec-isere.fr).
Article 9 : Goûter
Le goûter n’est pas fourni par la collectivité. Vous devez en fournir un à vos enfants, sous votre responsabilité.
Article 10 : Responsabilité
L'enfant est placé sous la surveillance des agents de service. En conséquence il doit respecter le personnel et le règlement sinon il sera soumis aux sanctions prévues à l’article 13.
Article 11 : Règle de vie
Pour des raisons d'hygiène, la serviette est fournie par la cantine.
Merci de fournir une boîte de mouchoirs en papier par enfant.
Les enfants doivent obéir aux consignes du personnel. Ils ne doivent pas apporter d’objets dangereux, pas de ballons en cuir, pas de portable ni MP3 ni DVD ni CD.
Les batailles de boules de neige sont également interdites.
Article 12 : Traitement médical – accidents
Sauf dans le cadre d'un PAI, aucune prise de médicaments ne peut s'effectuer à la cantine et à la garderie, cette responsabilité ne pouvant se faire que par une infirmière.
En cas d'accident, les parents sont avertis. Selon la gravité, le médecin de garde ou les services de secours peuvent décider de l'hospitalisation de l'enfant.
Article 13 : Sanctions
Tout enfant dont le comportement perturbe la vie collective encourt les sanctions suivantes par ordre chronologique :
- avertissement écrit, au 1er incident
- exclusion temporaire d’une semaine, au 2ème incident
- exclusion définitive, au 3ème incident
Article 14 : Application et respect du règlement
Un exemplaire de ce règlement est remis à chaque famille.
Le seul fait d'inscrire un enfant à la cantine ou / et à la garderie vaut acceptation de ce règlement.
A Maubec, le 14 juin 2016
Annick Arnold,
Maire


RÈGLEMENT INTÉRIEUR TEMPS D’ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) Année scolaire 2016-2017

PRÉAMBULE

Les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) ont été instaurés par le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et primaires.

ARTICLE 1 : Lieux, jours et heures des activités :

Les TAP sont mis en place les mardis et jeudis de 15h45 à 16h45 pour les maternelles et les primaires.

Ils auront lieu du mardi 13 Septembre 2016 au jeudi 29 juin 2017.

Les activités sont organisées dans les locaux scolaires, dans les salles communales ou sur le stade.

ARTICLE 2 : Contenu des TAP

Les TAP sont ouverts à tous les enfants fréquentant l’école de Maubec. Ils sont facultatifs mais dès lors qu’un enfant est inscrit, l’inscription vaut pour l’année.

La désinscription n’est pas possible.

Les TAP sont organisés en fonction :

- Des besoins de l’enfant (respect du rythme de vie, de son développement psychomoteur etc.)

- Des locaux et des équipements de la commune.

Ce sont des temps de socialisation, de découverte et de respect mutuel.

Il s’agit d’activités sportives, culturelles ou ludiques diversifiées pour développer la curiosité de l’enfant.

Les thématiques sont fixées pour 7 périodes.

ARTICLE 3 : TARIF

Les activités sont payantes.

Elles seront facturées 0.90 euros de l’heure pour les enfants de maternelle, et 1.70 euros de l’heure pour les enfants de primaire.

La facturation des TAP se fera mensuellement par le biais du logiciel G-ALSH en même temps que la facturation de la cantine-garderie. En cas de garde alternée, l’enfant sera inscrit sur le profil d’un seul des deux parents. Le coût des TAP pourra être refacturé partiellement sur le compte du 2ème parent sur demande.

En cas de non-paiement des factures dans les délais, la municipalité se réserve le droit de ne plus accueillir les enfants aux TAP.

ARTICLE 4 : Encadrement

Le nombre d’enfants par encadrant est fixé à 14 maximum pour les maternelles et 18 maximum pour les enfants d’élémentaire.

L’encadrement s’effectuera par du personnel communal et des intervenants extérieurs diplômés.

Les groupes sont constitués par la mairie en accord avec les enseignants.

ARTICLE 5 : Modalités d’inscriptions

La fiche d’inscription accompagnée d’une fiche de renseignements pour chaque enfant fréquentant les TAP doit obligatoirement être complétée à l’inscription.

L’inscription est annuelle.

La date limite d’inscription est le 30 juin 2016. L’inscription en cours d’année est possible uniquement pour les enfants scolarisés en maternelle et les nouveaux élèves arrivant en cours d’année, non scolarisés à l’école de MAUBEC à la rentrée 2016-2017.

Il n’y aura pas de service de garderie pendant le temps des TAP, les enfants non- inscrits au TAP ne seront donc pas accueillis à la garderie du soir les mardis et jeudis.

Toute absence de l’enfant doit être justifiée.

Si l’enfant est absent à l’école, il est réputé être absent aux TAP.

ARTICLE 6 : Répartition des responsabilités/absences

Tout changement sur les informations fournies survenant au cours de l’année scolaire doit être impérativement signalé au secrétariat de mairie.

Le planning des présences sera géré par un agent coordonnateur, Madame Magali JACQUIER.

Son numéro de téléphone est le 07.86.18.54.84

Durant les TAP, l’enfant inscrit est placé sous la responsabilité de la municipalité.

Si l’enfant n’est pas inscrit aux TAP, il ne sera pas accueilli par le personnel encadrant. Il quittera l’école. Les enfants de maternelle ne pourront quitter l’école qu’accompagné d’un adulte référent.

Les enfants de PRIMAIRE non-inscrit à la garderie, après les TAP, ne seront pas accueillis à la garderie et seront laissées au portail de sortie.

Exceptionnellement, en cas d’absence du responsable de l’enfant, celui-ci reste sous la responsabilité de l’animateur référent. Cet accueil est considéré comme un temps de garderie et sera facturé au responsable de l’enfant.

En cas d’absence de l’enfant aux TAP pour raison médicale, il appartient au responsable de l’enfant de prévenir à l’avance le service afin de respecter le bon fonctionnement de celui-ci. Dans ce cas, la séance de TAP ne sera pas facturée aux familles.

En cas d’absences répétées, la municipalité se réserve le droit d’annuler l’inscription de l’enfant. La famille sera alors informée de cette décision par courrier

ARTICLE 7 : Santé

Les enfants malades ne seront pas accueillis. Aucun médicament ne sera donné même avec une ordonnance sauf en cas d’établissement d’un Plan d’Accueil Individualisé (PAI).

En cas de maladie ou d’incident, les parents seront prévenus pour décider de la conduite à tenir. Le cas échéant les parents sont tenus de récupérer leur enfant. L’agent coordonnateur se réserve le droit de faire appel à un médecin. En cas d’urgence ou d’accident grave, il sera fait appel aux services d’urgence.

ARTICLE 8 : Discipline

Pour le bon fonctionnement des animations et le respect de tous les participants, les règles de vie en collectivité et de savoir-vivre doivent être respectées.

Les enfants doivent respecter le personnel encadrant, leurs camarades, et obéir aux consignes données.

En cas de non-respect de ces règles, de comportement perturbateur et/ou de violences physiques ou verbales :

- Une discussion sera faite avec la famille en présence de l’enfant par un élu et la responsable du service et de l’animateur référent à l’issu duquel un avertissement oral pourra être donné.

- Si toutefois à l’issue de cette rencontre, aucune amélioration n’est constatée de la part de l’enfant, la municipalité se réserve le droit d’annuler l’inscription de l’enfant aux TAP temporairement ou définitivement. La famille sera informée par courrier de cette décision.

L’inscription aux TAP vaut acceptation du présent règlement.

Maubec, le 14 Juin 2016