20160226- 26 février 2016

COMPTE RENDU du

CONSEIL MUNICIPAL du 26 FEVRIER 2016

             

I – APPROBATION du PRÉCÉDENT COMPTE RENDU

Approbation à l’unanimité du compte rendu du précédent conseil.

 

II – URBANISME

Présentation des dossiers étudiés lors de la commission d’urbanisme du 08 février 2016 :

Déclarations Préalables :

-       BONHOMME Pascal, abri de jardin chemin des Erables

-       BIDAUD Stéphane, piscine chemin du Maron

-       GUIMONT Bruno, piscine, résidence les Daims Blancs

Ces DP ont reçu un avis favorable.

 

Permis de Construire

-       JANIN David, maison d’habitation + piscine, chemin du Maron

-       BRIANÇON Betty, maison d’habitation, chemin Latéral

Ces PC ont été transmis au service instructeur de la CAPI.

 

Permis de Construire Modificatif

-       COUDER David / MOULIN Sandrine, modification au PC délivré en 2013 (aspect extérieur + surface)

Ce PC a été transmis au service instructeur de la CAPI.

 

III – PLU

Rappel de la réunion publique du 1e mars 2016 sur les orientations générales du PADD (Projet d’Aménagement du Développement Durable)

 

Arrivée de Pierre BONNAS à 20h10.

 

IV – DÉLIBÉRATIONS à VOTER

 

1/ Application des articles R151-1 à R151-55 du code de l’urbanisme à une révision de PLU en cours

Pas de délibération à ce sujet pour l’instant.

 

2/ Autorisation de signature de l’avenant n°01 pour le lot Électricité dans le cadre des travaux d’aménagements de la salle socioculturelle  

Autorisation donnée à l’unanimité, à Madame le Maire de signer l’avenant n°01 du lot électricité dans le cadre des travaux d’aménagements de la salle socioculturelle, pour un montant 1 602 € TTC (16% du marché initial).

 

3/ Autorisation de signature pour l’acquisition de terrains dans le cadre des travaux d’aménagements du ruisseau du Pelud

Autorisation donnée à l’unanimité à Madame le Maire de signer tous les actes nécessaires à l’acquisition des parcelles suivantes, dans le cadre des travaux d’aménagements du ruisseau du Pelud :

 

 

 

Propriétaire

Réf Parcelles

Nature parcelle

Superficie en m²

Prix en € au m²

Prix total

SUT Martial

A 314 -315

Bois

  1 067

0.40

  426.80

REVOL André

A 312 - 313

Bois

  1 138

0.40

  455.20

Indivision JANIN

A 309 – 310 – 311

Bois

  4 081

0.40

1 632.40

Propriété BRON

A 316 – 317

Bois

  2 540

0.40

1 016.00

SCP le Pelud

A 128

Pré

  2 530

0.50

1 265.00

 

 

 

11 356 m²

 

4 795.40 €

 

4/ Autorisation de signature de la convention de maitrise d’ouvrage unique dans le cadre des travaux d’aménagements du ruisseau du Pelud

Délibération retirée de l’ordre du jour.

 

5/ Modification du délégué titulaire au SMABB (Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Bourbe)

Approbation, à l’unanimité de modifier le délégué titulaire de SMABB et de nommer Robert AIMONETTI.

 

Arrivée de Pascal PAULIAT à 20h25 et Angèle NETZER à 20h30.

 

6/ Engagement sur le plan gestion ambroisie CAPI

Souhait à la majorité de gérer la lutte contre l’ambroisie au niveau communal et non intercommunal.

 

7/ Adhésion au CLSM (Conseil Local de Santé Mentale)

Non adhésion, à la majorité au Conseil Local de Santé Mentale.

 

8/ Demande de subvention au titre du fonds de soutien à l’investissement 2016  pour le réaménagement et l’extension des locaux périscolaires

Sollicitation, à l’unanimité d’une subvention au titre du fonds de soutien à l’investissement 2016 pour l’opération des locaux périscolaires.

 

9/ Vote du compte administratif

Présentation par l’adjoint aux finances au nom de Madame le Maire, du compte administratif 2015.

Le montant total de dépenses de fonctionnement est de 738 992.61 €, se répartissant comme suit :

-       290 266.27 € pour les dépenses à caractère général (consommables, fournitures, services) représentant 39% des dépenses totales

-       308 617.14 € pour les charges de personnel représentent 42% des dépenses totales

-       63 414.12 € pour les charges de gestion courante (indemnités des élus) représentant 9% des dépenses totales

-       36 971.81 € pour les intérêts des emprunts, soit 5% des dépenses totales

-       3 200.34 € pour les charges exceptionnelles, soit moins de 1% de dépenses totales

-       36 522.93 € pour les dépenses des opérations d’ordre, soit 5 % des dépenses totales

Les recettes de fonctionnement réalisées sont de 1 098 835.60 € dont le report de l’excédent de l’année précédente de 117 231.35 €.

Elles se décomposent comme suit :

-       21 622.05 € pour le remboursement sur charges du personnel, soit 2% des recettes totales

-       91 190.75 € pour les recettes de services (redevances périscolaires, culturelles) soit 9% des recettes

-       668 437.53 € au titre des impôts et taxes, représentant 68% des recettes totales

-       164 764.13 € pour les dotations (de l’Etat et de l’intercommunalité), soit 17% des recettes totales

-       12 007.11 € pour les revenus des immeubles (location salle + maison) représentant 1% des recettes totales

-       0.26 € au titre des produits financiers

-       6 635.21 € pour les recettes exceptionnelles, soit 1% des recettes totales

-       16 947.21 € au titre des recettes des opérations d’ordre.

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 545 820.68 €, dont 103 857.399 € pour le remboursement en capital des emprunts, 6 900.00 € pour la réalisation de la carte des aléas et le bornage de terrains. Les immobilisations corporelles s’élèvent à 53 542.61 € comprenant entre autre l’installation de vidéophones, de mobilier urbain, du matériel informatique.

Les dépenses de voirie (chemin des Ecoles + chemin de la Cigalière) s’élèvent à 306 884.82 €. Les travaux à la salle des fêtes s’élèvent à 21 944.39 €. Les aménagements du local technique s’élèvent à 21 319.20 €. Le montant de l’étude complémentaire pour l’aménagement du ruisseau du Pelud est de 8 424.46 €. Le montant des opérations d’ordres s’élèvent à 22 947.21 €.

Les recettes d’investissement  sont de 950 812.43 € dont 299 678.82 € de report de l’excédent de l’année précédente.

Les dotations et fonds se montent à 563 621.80 €, le montant de subventions encaissées est de 43 483.63 €. 900.00 € de remboursement de caution et 605.25 € de remboursement de travaux. Les opérations d’ordre s’élèvent à 42 522.93 € dont 17 575.72 € d’amortissement.

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement est de 359 842.99 €, résultat que l’assemblée devra affecter en fonctionnement et / investissement.

Le résultat de clôture de la section d’investissement est de 404 991.75 € qui sera reporté en investissement en 2016.

Approbation, à l’unanimité, en l’absence de Madame le Maire du compte administratif 2015.

 

10/ Affectation du résultat 2015

Affectation à l’unanimité du résultat de clôture 2015 comme suit :

-       Soit 59 842.99 € en report de fonctionnement et l’affectation de 300 000 € en investissement

 

V - POINT SUR LES TRAVAUX

Réaménagement et extension des locaux périscolaires

Validation de l’avant-projet sommaire. Attente du dépôt de permis de construire.

 

Rénovation de la salle socioculturelle

Respect des délia et réception des travaux prévue fin mars 2016.

 

VI - QUESTIONS DIVERSES

Aménagement du parking de l’Eglise en mars prochain.

 

Centre aéré :

Dénonciation de la convention avec Léo Lagrange au 01/07/2016, faute de locaux disponibles à compter de juillet 2016. (travaux des locaux périscolaires).

Un centre aéré aura lieu une semaine lors des vacances de printemps.

 

Des cambriolages au sein de véhicules et maison d’habitation ont été signalés sur notre commune.

 

Dates à retenir :

Samedi 12 mars : spectacle de ROSY VOLT

Samedi 19 mars : carnaval du sou des Ecoles

Samedi 02 avril : nettoyage de printemps

 

Séance levée à 22h40.