20160318- 18 mars 2016

 COMPTE RENDU du

CONSEIL MUNICIPAL du 18 MARS 2016

 

I – APPROBATION du PRÉCÉDENT COMPTE RENDU

Approuve à l’unanimité du compte rendu du précédent conseil.

 

II – URBANISME

Présentation des dossiers étudiés lors de la commission d’urbanisme du 10 mars 2016 :

Déclarations Préalables :

-       PENEL Danielle : mur de clôture chemin latéral

-       CHEVALLIER Laurence : modification ouverture Impasse du Brouchoud

-       PAULIAT Pascal : Abri de jardin Route de Saint-Jean

Ces DP ont reçu un avis favorable.

 

Permis de Construire

-       BONNAS Gérard : Construction 2 maisons individuelles chemin de Paleysin

-       AEBY PERRIN-NIQUET Anael et Jordane : Aménagement logement dans bâtiment existant, chemin des Ayes

Ces PC ont été transmis au service instructeur de la CAPI.

 

Permis de Construire Modificatif

-       GUSTA Luc/ CHEUCLE Audrey : Modification aspect extérieur (suppression auvent, déplacement ouverture)

-       SCCV La Cigalière : Modification plan de division pour que 4 places de parking deviennent quatre lots distincts

Ce PC a été transmis au service instructeur de la CAPI.

 

III – PLU

L’adjoint à l’urbanisme revient sur la réunion publique de présentation du PADD qui s’est tenue le 1er mars, qui a rassemblé 130 personnes. Le travail continue avec la 2ème phase qui consiste à définir le plan de zonage de la commune. 

 

IV – DÉLIBÉRATIONS à VOTER

1/ Autorisation de signature de la demande de permis de construire pour les travaux d’extension et d’aménagement des locaux périscolaires

Autorisation donnée à l’unanimité à Madame le Maire pour signer la demande de permis de construire pour les travaux d’extension et d’aménagement des locaux périscolaires.

 

2/ Autorisation de signature pour lancer le marché relatif à la fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire

Autorisation donnée, à l‘unanimité, à Madame le Maire pour  lancer et signer le marché de fourniture de repas pour le restaurant scolaire.

 

3/ Transfert de compétence à la CAPI relative au mobilier urbain lié au transport public de voyageurs

Acceptation à l’unanimité de transférer à la CAPI la compétence « mobilier urbain lié au transport public de voyageurs », sans aucune incidence financière pour la collectivité.

4/ Vote du compte de gestion 2015

Approbation à l’unanimité, du compte de gestion 2015.

 

5/ Vote des taux des taxes directes locales

Vote à l’unanimité du MAINTIEN des taux actuels, à savoir :

-       Taxe habitation 7.37 %

-       Taxe foncière sur le bâti : 17.42 %

-       Taxe foncière sur le non bâti : 39.42 %

 

V - POINT SUR LES TRAVAUX

Réaménagement et extension des locaux périscolaires

L’avant-projet sommaire a été validé. Nous sommes dans l’attente du dépôt de permis de construire. Les travaux devraient commencer en juillet 2016.

 

Rénovation de la salle socioculturelle

La réception des travaux est fixée au mercredi 23 mars. La machine à glaçons et le réfrigérateur ont été installés. Les distributeurs de savon et de papier ont été livrés et seront installés par les agents techniques.

 

Travaux divers

L’adjoint aux travaux précise que la réunion de la commission de travaux s’est tenue en présence de 3 membres. Un seul conseiller s’est excusé.

Il évoque les travaux envisagés : rénovation de la façade de la salle du bar en continuité avec l’existant – le porche de l’église.

Le parking de l’église sera réalisé dernière semaine de mars 2016.

Une tondeuse autoportée a été acquise pour les services techniques avec reprise de l’ancien matériel, qui datait de 2008.

 

VI – COMPTE-RENDUS des COMMISSIONS COMMUNALES et INTERCOMMUNALES

Commissions communales :

Communication : préparation du « petit » maubelan

Culture : à venir l’exposition sur la guerre en juin et l’exposition artisanale en octobre

Affaires scolaires : fermeture d’une classe à la rentrée 2016-2017. La commission paritaire de l’académie se réunira en juin pour acter la fermeture définitive.

CMJ : Conseil Municipal de Jeunes : 2 projets sont en cours : livres en liberté avec l’installation de boîtes aux lettres de livres, et un projet d’équipement sportif. Ce groupe compte 19 élèves très motivés.

Centre aéré : la commune n’accueillera pas de centre aéré en juillet faute de locaux. La commune voisine CHEZENEUVE est partante pour l’accueillir.

Pour connaître la faisabilité de cette option, un questionnaire a été adressé aux enfants des écoles de MAUBEC, CRACHIER et CHEZENEUVE.

Une dizaine d’enfants par semaine, toutes écoles confondues, participerait au centre aéré. Les élus de communes  sont dans l’attente d’un projet financier établi par Leo Lagrange.

Par contre, le centre aéré fonctionnera la 1ère semaine des vacances d’avril à MAUBEC.

Bibliothèque : Présentation du bilan 2015 : la bibliothèque compte 304 lecteurs soit 20% de la population sachant la moyenne nationale à 15%. Elle effectue 6 000 prêts par an. Elle détient en fonds propres 9 000 ouvrages et 850 CD.

Le recrutement d’un agent à  redynamiser le service.

 

Commissions CAPI :

Petite Enfance : Présentation du bilan 2015 :

1 524 enfants accueillis en crèche – 206 agents et 70 remplaçants.

12 enfants de la commune ont été accueillis en crèche.

Le tarif horaire moyen est de 1.06 €.

Le taux de fréquentation des crèches et de + de 75%. Le budget annuel est de 8 millions d’euro. La CAF subventionne à hauteur de 890 000 €.

Un seul projet pour  2016 : l’ouverture de 24 places à la Grive à compter de mai avec de larges plages horaires de 6h à 22h (en raison de la proximité du Médipôle)

La CAPI compte 38 structures d’accueil.

 

Communication :

les événements abordés : la biennale du cirque, le Capiraid, la biennale de la danse.

Refonte du site internet CAPI, visitable en septembre.

Les communes peuvent relayer leurs informations sur les supports CAPI.

Les Barbares : créés en 2002 par les Contrats de Développement pour amener la culture dans des lieux inhabituels. En 2015-2016, les Barbares, ce sont 54 000 spectateurs et 11 représentations.

 

Conseil Local de Santé Mentale : Il sera mis en place en avril. Actuellement, en phase de recrutement. Maubec n’a pas adhéré à cette structure.

 

Comité Local de l’Habitat : 1 personne avec 2 enfants de 4 ans et 1 an s’est positionnée sur le logement de la cure. Sensibilisée cette personne qu’un moyen de transport est nécessaire.

 

Culture : Présentation de l’annexe de la médiathèque de Champ Fleuri et de St Quentin Fallavier.

Celle de Champ Fleuri sera installée dans l’ancien « norma »

Celle de ST Quentin Fallavier sera ramenée au centre du village. Les travaux seront réalisés par les agents de la CAPI.

Vote des tarifs du Vellein.

La Biennale du cirque regroupe des représentations gratuites sauf le spectacle de clôture.

La CAPI s’est positionnée pour accueillir un concert de jazz de Vienne. Les communes de Maubec, St Alban de Roche ont été retenues.

Maubec devrait accueillir en 2016 un groupe de Big Band et un concert du conservatoire.

 

Voirie / Eclairage Public :

Priorisé les travaux d’éclairage public rue Joseph Bédor sur route de Courtil Jacquet, compte tenu de la construction de logements sur le site PILLOIX.

La CAPI sonde les élus pour connaître le moyen souhaité pour réaliser des économies sur la consommation de l’éclairage public (soit une baisse d’intensité, soit des équipements en LED, soit extinction totale de 23h à 5h).

Les élus optent pour l’extinction de certains éclairages de 23h à 5h.

Eau / Assainissement :

Eau potable : le bouclage CAPI est terminé – Pas de travaux prévus sur la commune et ce pour plusieurs années.

Le rapport 2014 sur la qualité et le prix de l’eau est consultable en mairie.

Pour changer l’ensemble du  réseau d’eau potable sur le territoire CAPI, sur 100 ans, le budget annuel nécessaire est de 1.6 millions d’euros.

Assainissement collectif : aucun nouveau réseau ne sera créé.

Assainissement individuel : MAUBEC est une commune pilote. une réunion publique sur le SPANC se tiendra le 06 avril à 19h30. Il s’agit du contrôle des installations d’assainissements individuels. Cela concerne 130 foyers environ.

 

Finances : La CAPI va augmenter ses taux de taxe habitation et taxe foncière sur le bâti.

Chaque budget de la CAPI a été diminué.

 

SMND : Syndicat Mixte du Nord Dauphiné – syndicat en charge de la collecte d’ordures ménagères : l’année 2015 a été excédentaire.

 

Le contrôle des bouches d’incendie ne relèvent plus de la compétence des sapeurs-pompiers mais il appartient à la commune qui a mandaté une entreprise pour le faire.

 

VII - QUESTIONS DIVERSES

Un conseiller soulève le problème de sécurité sur le chemin de Paternos à partie des courts de tennis jusqu’à l’église.