20160408-8 avril 2016

COMPTE RENDU du

CONSEIL MUNICIPAL du 8 AVRIL 2016

 

I – APPROBATION du PRÉCÉDENT COMPTE RENDU

Approbation à l’unanimité du compte rendu du précédent conseil.

 

II – DÉLIBÉRATIONS à VOTER

1/ Modification du règlement intérieur de la Maison du Village

Adoption à l’unanimité des modifications du règlement intérieur de la salle, à savoir l’ouverture à la location de la salle du bar aux extérieurs, et l’abaissement de la capacité d’accueil de cette salle à 45 personnes.

 

2/ Modification des tarifs de location

Adoption à l’unanimité des tarifs de location de la salle, comme suit :

-       Pour la salle dite du BAR :

o   Maubelan 1 jour : 190 €

o   Maubelan 2 jours : 300 €

o   Extérieurs : 230 € par jour

-       Grande salle :

o   CAPI et communes CAPI : 630 €

 

3/ Subvention exceptionnelle au tennis club de MAUBEC

Accord à l’unanimité, d’une subvention exceptionnelle de 3 000 € au tennis club de MAUBEC, qui malgré leurs efforts, connaissent des difficultés financières.

 

4/ Vote des subventions 2016

Vote à l’unanimité, des subventions ci-dessous aux établissements privés ou publics. :

Etablissement

Montant

Chambre des métiers Vienne

  80.00

Chambre des métiers Rhône

  40.00

MFR CHAUMONT

120.00

MFR MOZAS

120.00

LYCEE Paul CLAUDEL

  60.00

AFAR

100.00

Association Sportive CHAMPOULANT

100.00

 

5/ Vote du Budget Primitif 2016

Mr Revol adjoint aux finances présente le budget primitif

Vote à l’unanimité du budget primitif 2016 tel que présenté ci-dessous :

La section de fonctionnement s’élève à 1 003 773 €.

Les recettes se décomposent comme suit :

-       23 925 € en atténuation de charges, qui correspond au remboursement sur les salaires des contrats aidés.

-       81 700 € pour les produits de services

-       646 895 € au titre des impôts et taxes

-       168 311 € de dotations de l’Etat

-       13 100 € de location d’immeubles

-       10 000 € pour les travaux en régie

-       59 842 € de résultat de fonctionnement 2015 reporté

Les dépenses de fonctionnement se répartissent comme suit :

-       334 500 € pour les charges à caractère général (fourniture, eau, électricité, services,…

-       338 100 € au titre des charges du personnel, ce qui représente 33%  du budget de fonctionnement

-       70 808 € pour les autres charges de gestion courante, entre autre les indemnités des élus

-       32 615 € de charges d’intérêts

-       49 550 € au titre des charges exceptionnelles

-       160 000 € de virement à la section d’investissement

-       18 200 € de dotations aux amortissements

La section d’investissement s’élève à 1 445 368 €.

Les recettes d’investissement se décomposent comme suit :

-       246 919 € de subventions

-       474 208 € de dotations (FCTVA, taxe aménagement, affectation du résultat de fonctionnement)

-       18 200 € au titre des amortissements

-       1 050 € en opération patrimoniale

-       160 000 € de virement à la section de fonctionnement

-       140 000 € de produits de cession

-       404 991 € de report de résultat d’investissement 2015

Les dépenses d’investissement se répartissent comme suit :

-       108 217 € en remboursement de capital des emprunts

-       55 000 € pour le PLU et bornages

-       103 500 € pour l’achat de mobilier, matériel, véhicule, informatique,…

-       1 167 601 € pour les équipements (salle, aménagements extérieurs de l’église, voirie, acquisition de terrains, aménagements des locaux périscolaires, aménagement du site des Foges)

-       10 000 € au titre des travaux en régie

-       1 050 € en opération patrimoniale

L’adjoint aux finances précise que le budget de fonctionnement a été difficile à construire, en raison des baisses des dotations de l’Etat d’environ 17 000 €.

Cette baisse correspond à une augmentation d’environ de 4% des taux des taxes directes locales. Il rappelle qu’il a été décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2016.

Cette situation à long terme va entrainer une baisse des investissements.

Il rappelle que le conseil pour l’année 2016 a privilégié les investissements.

           

III – COMPTE-RENDUS des COMMISSIONS COMMUNALES et INTERCOMMUNALES

Commissions communales :

Nettoyage de printemps : 5 m3 de déchets récoltés. Une cinquantaine de participants, dont beaucoup d’enfants qui ont fait venir leurs parents.

Tout le matériel était fourni par le SMND, qui pilote cette manifestation.
La municipalité, a clôturé cette demi-journée par un pot convivial, ayant permis les échanges.

 

Centre aéré 2016 :

Madame Jay rappelle que la convention avec Léo Lagrange, prestataire, a été dénoncée au 1er juillet 2016.

Elle précise que le centre aéré aura lieu la 1ère semaine des vacances d’avril, avec la présence d’une quinzaine d’enfants.

Suite à la dénonciation de la convention, 2 possibilités s’offrent à la collectivité :

-       Soit l’organisation d’un centre aéré sur la commune de CHEZENEUVE pendant 2 semaines en juillet. Le coût total pour la commune serait de 7 054 € (3 934 € pour le printemps et 3 120 € pour juillet

-       Soit payer une indemnité d’un montant de 2 362 €, soit un coût total de 6 296 € (indemnité + vacances de printemps)

Le conseil municipal opte pour la 1ère solution, et ainsi permettre l’accueil d’une vingtaine d’enfants au centre aéré de cet été qui aura lieu à CHEZENEUVE. Aucun camp n’aura lieu.

 

Commissions CAPI :

Commission environnement :

La CAPI se propose d’accompagner les communes pour l’achat de produits locaux bio pour les cantines. Notre commune, étant en liaison froide, n’est pas concernée.

La CAPI a pris la gestion et l’entretien des Espaces Naturels Sensibles (Etangs de St Quentin-Fallavier, St Savin, Villefontaine).

Les élus des communes concernées ont constaté et informé la CAPI, que ces sites ne sont plus entretenus correctement. En effet, l’agent d’entretien chargé de ces sites est en arrêt maladie.

Ce défaut d’entretien régulier peut entrainer la perte de la labellisation de sites naturels sensibles.

Commission Culture :

La nouvelle directrice du Vellein, Mme REBOUL, souhaite délocaliser des spectacles dans les communes de la CAPI qui se porteraient volontaires. Soit environ 5 communes.

Dans le cadre des journées européennes du patrimoine des actions et/ou animations peuvent être proposées par des communes volontaires sur le thème retenu cette année : la citoyenneté.

Numérique :

Pas de fibre optique pour l’instant, par contre Maubec est couverte en grande partie par le très haut débit grâce aux antennes wifi-radio installées en Isère.

Il est possible de vérifier son éligibilité sur le site http://www.iserehd.net/iserehdnet-operateurs

Les élus vont recenser les entreprises de la ZA de Chardillonay pour connaitre leur niveau de débit actuel et leurs besoins.

SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) : 70 personnes étaient présentes à la 1ère réunion publique. Ce dispositif est obligatoire depuis 2005. Maubec est commune pilote.

Une somme de 120 € HT sera demandée aux foyers concernés. Cette somme comprend la gestion des dossiers, les déplacements, le contrôle et l’aide au montage des dossiers de subvention pour les foyers éligibles.

Les usagers disposeront de 4 ans pour se mettre en conformité. Les contrôles débuteront la 2ème quinzaine d’avril.

 

IV - QUESTIONS DIVERSES

Dates à retenir :

-       16 avril : repas chevreuil de l’ACCA

-       du 29 avril au 01 mai : Vogue annuelle

-       08 mai : commémoration

-       18 mai : biennale du cirque

-       28 mai : soirée théâtre organisée par le Tennis club de MAUBEC

-       02/03 juin : concert Baroque du Conservatoire à l’Eglise de MAUBEC