20160902- 2 septembre 2016

COMPTE RENDU du

CONSEIL MUNICIPAL du 02 SEPTEMBRE 2016

 

I – APPROBATION du PRÉCÉDENT COMPTE RENDU

Approbation à l’unanimité du compte rendu du précédent conseil.

 

II – URBANISME

Déclarations Préalables :

-       CHOMARD, abri terrasse – auvent, route du Dauphiné

-       VIDAL / CHOISY, aménagements des combles +création ouvertures, chemin des Ayes

-       GANJEAN Didier, réfection toiture, chemin des Murailles 

-       DOUVILLEZ, piscine, chemin des Chevreuils

-       VIAL Nathalie, kiosque, route des Léchères 

Ces DP ont reçu un avis favorable.

 

Permis de Construire :

-       ARNOLD Cyril, maison individuelle route des Léchères

-       COUTURIER Jacky, aménagement de 2 logements dans un local artisanal, chemin de Prémoranges

Ces PC ont été transmis au service instructeur de la CAPI.

 

Déclarations Préalables à instruire

-       JOURDAN Arnaud, piscine, chemin du Brouchoud

Cette DP a reçu un avis favorable.

 

L’adjoint à l’urbanisme expose le problème de la défense incendie au quartier du Grand Paleysin.

Mr COUTURIER a déposé une demande de permis de construire pour l’aménagement de 2 logements dans un local artisanal, au Grand Paleysin, qui est en cours d’instruction.

Parallèlement, Mr André FALCOZ, a déposé une déclaration préalable pour la division de 2 lots à construire dans le même quartier.

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) demande, au titre de la protection incendie,  et en raison de l’insuffisance de cette défense dans ce quartier, une bâche de 90 m3 pour Mr COUTURIER et une de 30 m3 pour Mr FALCOZ.

A l’initiative de la commune, une rencontre avec les 2 personnes concernées pour l’installation d’une seule bâche s’est tenue. Cette proposition a été refusée par l’une des parties.

Une nouvelle rencontre a été organisée. La commune a réitéré sa demande, et a proposé la participation des 2 parties au prorata à savoir l’équivalent d’une bâche de 90 m3 pour Mr Couturier et l’équivalent de 30 m3 pour Mr Falcoz André. La commune, pour assurer la défense du quartier prendra à sa charge les VRD, la vanne, la clôture, le remplissage et l’entretien de l’installation. L’installation de cette bâche conditionne l’obtention des 2 permis de construire.

Le propriétaire du terrain sur lequel serait installée la bâche, mettrait à disposition de la collectivité une parcelle de 187 m2.

A ce jour, nous sommes dans l’attente de l’accord des personnes intéressées.

 

 

III – DÉLIBÉRATIONS à VOTER

1/ Autorisation de signature de l’avenant 01 pour le marché de maitrise d’œuvre pour l’extension et le réaménagement des locaux périscolaires

Autorisation, donnée, à l’unanimité, pour la signature de l’avenant dans le cadre du marché de maitrise d’œuvre pour le réaménagement et l’extension des locaux périscolaires, représentant 57% du montant initial et portant le marché de maitrise d’œuvre à 91 845 € HT.

 

2/ Suppression de postes

Acceptation, à l’unanimité de supprimer 15 emplois pour les motifs suivants : avancements de grade, départs à la retraite, modification de la quotité de travail,  suppression de l’emploi.

 

3/ Virements de crédits

Approbation, à l’unanimité du virement de crédits de 20 000 € de l’opération voirie à l’opération salle des fêtes.

Cette insuffisance résulte de la non prévision au moment du vote du BP, de la peinture des façades, d’une sous-estimation du mobilier et de la non prise en compte des honoraires du SPS et contrôleur technique.

 

4/ Modification du montant du loyer de la maison d‘habitation sise à côté de la mairie

Acceptation, à l’unanimité, d’effectuer une remise exceptionnelle de 200 € sur le loyer mensuel de 900 €, le temps de la durée des travaux du 1er  septembre 2016 au 1er septembre 2017, en raison des travaux  d’aménagement et d’extension des locaux périscolaires, et du fait de l’accès au chantier via la parcelle louée.

 

5/ Transfert de l’office de tourisme de Bourgoin-Jallieu à la CAPI

Acceptation, à l’unanimité, du transfert de l’Office de Tourisme de Bourgoin-Jallieu à la CAPI, conformément à la loi NOTRE créant une nouvelle compétence « promotion du tourisme », dont la création d‘office de tourisme.

 

TRAVAUX d’EXTENSION et de REAMENAGEMENT des LOCAUX PERISCOLAIRES

Début des travaux le 07 septembre 2016 pour être terminés le 1er aout 2017.

L’accès au chantier se fera le long du terrain que la collectivité loue, en accord avec le locataire et non du côté parking enseignants, comme prévu initialement.

 

Liste des titulaires des lots :

Lot 1 : VRD Terrassement : GACHET – 39 049 € HT

Lot 2 : Gros Œuvre : FUZIER LAMBERT – 221 521 € HT

Lot 3 : Charpente : Les Charpentiers de Sonnay – 117 706.75 €

Lot 4 : Etanchéité : NOIR ETANCHEITE – 22 530.95 € HT

Lot 5 : Menuiseries extérieures : CHANUT – 52 566 € HT

Lot 6 : Menuiseries Intérieures : CHANUT – 27 904.50 € HT

Lot 7 : Cloisons – Doublage - Peinture – Faux Plafond : CLEMENT DECOR –   83 777.55 € HT

Lot 8 : Carrelage : SIAUX – 13 019 € HT

Lot 9 : Sols souples : CLEMENT DECOR – 37 056 € HT

Lot 10 : FACADES : HUGONNARD – 48 800 € HT

Lot 11 : ELECTRICITE : ELEC PARTNER – 73 515.75 € HT

Lot 12 : CHAUFFAGE SANITAIRES PLOMBERIE : FERREOL – 132 140.37 € HT

Lot 13 : Mobilier  -  titulaire non choisi

Lot 14 : Equipements de Cuisine : Ets PHILIPPE  - 39 480 € HT

 

CENTRE AERE 2016

Madame le Maire dresse le bilan du centre aéré de cet été.

Le centre aéré s’est déroulé sur la commune de Chézeneuve, sur 2 périodes, du 6 au 13 juillet et du 17 au 21 juillet 2016.

14 enfants de la commune ont été accueillis sur la 1ère période et 22 sur la seconde période.

265 journées enfants ont été réalisées alors que la prévision était de 220.

Les enfants et parents ont été satisfaits de cet accueil.

Une prochaine réunion est fixée entre les élus de Chézeneuve et de Maubec pour la reconduction ou non de cet accueil.

 

RENTREE SCOLAIRE 2016-2017

Le plan  VIGIPIRATE est renforcé. La rentrée des classes s’est déroulée sans aucun incident.
Cette année, l’école compte 158 élèves réparties en 6 classes : 2 maternelles et 4 primaires, suite à la fermeture d’une classe en juin 2016.

 

COMPTE RENDU des COMMISSIONS COMMUNALES

Commission COMMUNICATION :

Problème de distribution par les conseillers municipaux des informations municipales à la population. Cette distribution concerne 4 bulletins municipaux et quelques tracts par an.

Les élus doivent signaler tout changement dans leur adresse email, répondre aux emails adressés par la mairie et signaler à la mairie par tous moyens, tout empêchement à assurer sa distribution.

Une page FACEBOOK sera créée uniquement pour la diffusion  des informations municipales.

 

Commission CULTURE :

Programmations  à venir :

-       Le 24 septembre : soirée THEATRE par une troupe amateur de Courtenay « le théatre du superflu » 

-       09 octobre : Exposition artisanale – A ce jour, nous comptons 20 exposants

-       12 novembre : Spectacle de chant : récital biographique E.Piaf par Merlenchanteuse

-       28 janvier 2017 : spectacle par la troupe Antisèche de Domarin, dans le cadre des journées du patrimoine sur le thème de l’école auquel va participer le groupe Histoire

 

Commission ANIMATION :

Forum des associations : vendredi 09 septembre de 17h à 20 h à la Maison du Village.

Intervention de la Croix Rouge pour une sensibilisation aux 1er secours le 16 septembre à 19h30 à la Maison du Village.

 

Conseil Municipal de Jeunes (CMJ) :

Le CMJ compte 19 enfants du CM1 à la 5ème, encadrés par 8 animateurs.

Le prochain CMJ sera ouvert aux enfants de 4ème.

Le CMJ s’est réuni 10 fois en 1 an. Il a participé aux repas des aînés, à la confection des colis de noël, au CAPI RAID, au nettoyage de Printemps, au Téléthon, à la fête d’été du Village.

Il a mené à bien le projet BOOKLAND, qui consiste à mettre à disposition des adultes et enfants des livres par le biais d’une boite à livres, installée sur la place de la mairie.

Un arbre symbolisant l’amitié, suite aux attentats dont a été victime notre pays, a été planté.

Le projet équipements sportifs n’a pu être réalisé. Mais un filet de volley et un panier de basket ont été installés vers les cours de tennis.

Les jeunes du CMJ ont suivi une formation sur le tri sélectif, ont débattu, entre autres, sur les thèmes du bénévolat, de la pollution.

Les prochaines élections auront lieu les 7 et 8 octobre prochain.

 

QUESTIONS DIVERSES

Concernant les TAG commis sur les murs extérieurs de la Maison du Village, côté bar extérieur, la personne identifiée dispose de 2 options : soit le paiement de la facture et un rappel à la loi sinon des poursuites judiciaires seront engagées.

 

Mme le Maire a sensibilisé le propriétaire que le chantier de construction des logements chemin de la Cigalière est envahi d’ambroisie. Ce dernier doit faire le nécessaire.

Concernant toujours l’ambroisie, suite à la sensibilisation de l’ensemble des agriculteurs de la commune, un seul agriculteur n’a pas nettoyé ses champs. Madame le Maire insiste sur le fait que la lutte contre l’ambroisie contribue aux bien être des citoyens et à la protection de l’environnement et que les actes valent mieux que les grands discours.

 

Une conseillère demeurant sur le bas de la commune soulève le problème de nuisances sonores causées par un chien. Elle se propose de rencontrer le propriétaire.