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Compte rendu du 15 décembre 2017

COMPTE RENDU du

CONSEIL MUNICIPAL du 15 DECEMBRE 2017


 

I – APPROBATION du PRÉCÉDENT COMPTE RENDU

Approbation à l’unanimité du précédent compte rendu du conseil.


II – URBANISME

Permis de construire :

  • ZITI Mohamed, maison individuelle, chemin de la Cigalière

    Déclarations Préalables :

  • ANGELONI Fabio, clôture, route du Dauphiné,

  • BLANCHET Ludovic, dalle béton pour piscine, chemin des Ayes

  • BATAILLE Eric, abri voiture, chemin Jean-Jacques ROUSSEAU

  • TISSERAND Olivier,  piscine couverte + abri, chemin de St Blaise

  • MONTEILLER, véranda, allée du Sadiau


    III– DÉLIBÉRATIONS à VOTER

    1/ Suppression du poste d’adjoint administratif principal  2ème  classe

    Approbation à l’unanimité de la suppression du poste d’adjoint administratif principal 2ème classe, suite à l’avancement de grade et la création du poste d’adjoint administratif principal 1ère classe au 1er janvier 2017.

     

    2/ Acquisition de terrain

    Autorisation donnée, à la majorité (1 abstention), à Madame le Maire pour la signature de tous les documents et actes nécessaires à l’acquisition du terrain mitoyen au groupe scolaire, cadastré sous le numéro A 1068 d’une superficie de 3 451 m², pour un projet de réalisation d’un équipement public, après estimation des domaines et accord du propriétaire sur le prix du terrain.


    3/ Autorisation de signature d’un prêt

    Autorisation donnée, à la majorité (1 abstention), à Madame le Maire pour signer le prêt au taux de 1.40% sur une durée de 15 ans, à échéances trimestrielles, pour financer l’acquisition du terrain.

     

    4/ Approbation du rapport de la CLECT portant sur le transfert des ZAE

    Approbation à l’unanimité, du rapport de la CLECT -Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées – définissant précisément les périmètres et estimant les charges liées au transfert des 14 ZAE du territoire CAPI gérées par les communes devant être transférées à la CAPI.

     

    5/ Approbation des conditions financières et patrimoniales du transfert des ZAE.

    Approbation à la majorité (1 contre) des conditions financières et patrimoniales du transfert en pleine propriété des fonciers destinés à la commercialisation en ZAE, suite au transfert aux communautés d’agglomérations de la compétence pleine et entière en matière de développement économique.

 

IV- RYTHMES SCOLAIRES 2018-2019 : HORAIRES DES ECOLES

Suite à la décision de passer à la semaine de 4 jours à la rentrée 2018-2019, les horaires proposés sont le matin 8h30-11h30 et l’après-midi 13h30-16h30.

 


V – COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES

Téléthon : Cette année et pour la première fois, les communes de MAUBEC et CHEZENEUVE se sont associées pour cet évènement.

Un petit déjeuner était organisé sur les 2 communes. Une randonnée reliant les 2 communes était organisée. Un apéritif a été servi à Chézeneuve. Une vente de pizzas a été assurée par le sou des écoles de MAUBEC et le club de patchwork a vendu ses créations. Un concert de la chorale maubelanne a clôturé cette journée à MAUBEC.

Le montant total de la récolte des fonds est de 3 731.50 €.

 

Commission intercommunale construction durable : Présentation du CAUE  - conseil en architecture, urbanisme et environnement.

 

Commission intercommunale des Transports : Rénovation du dépôt des bus de Villefontaine – Création d ‘une nouvelle agence à Bourgoin-Jallieu – Mise en place d’un système de location de vélos électriques – Mise en place à compter de février 2018 d’un système de covoiturage au Brouchoud – Essai pour 6 mois et jusqu’à fin juin 2018 sur la commune de Nivolas-Vermelle d’une ligne de bus en fin de matinée.

 

Commission intercommunale des finances : diminution du budget primitif 2018 de la CAPI et de chacun des budgets annexes.

 

SMND : Leur situation financière s’est nettement améliorée, sans augmenter le taux de la collecte – Problème avec le tri des branchages - Renouvellement de 6 camions.

 

Commission intercommunale des bâtiments : en 2018, prévision de 780 000 € de travaux obligatoires et 640 000 € de travaux fonctionnels dont 140 000 € pour le centre Simone Signoret - Rénovation des crèches et structures multi-accueil –Création d ‘une annexe de l’office du tourisme au village de marques qui sera inauguré en mai 2018.

 

Plan Communal de Sauvegarde : un cycle de formation et d’accompagnement a été mis en place par le SMABB auquel la commune s’est inscrite.

 

VI - QUESTIONS DIVERSES

Paulette Jay, vice-présidente du CCAS, remercie les conseillers pour leur aide apportée pour le repas des aînés de la commune.

Les personnes invitées ont appréciés ce délicieux repas et l’animation de cette journée.

 

Vœux de la municipalité : le samedi 06 janvier 2018 à 18h30

 

Remerciement du Conseil Municipal de Jeunes pour l’acquisition et l’’installation de la table de Ping-Pong.

 

Les derniers  travaux de voirie du chemin de la Cigalière sont prévus fin du 2ème  trimestre 2018.