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Compte rendu du 24 novembre 2017

COMPTE RENDU du

CONSEIL MUNICIPAL du 24 NOVEMBRE 2017

 

I – APPROBATION du PRÉCÉDENT COMPTE RENDU

Approbation à l’unanimité du précédent compte rendu du conseil.


II – URBANISME

Permis de construire modificatif :

  • ARNOLD Cyril, route des Léchères, modification toiture et création fenêtre

    Déclarations Préalables :

  • BARNIER Emilien, rénovation maison, chemin du Polosson

  • VALEMBOIS Stéphane, clôture, allée du Sadiau

  • GENTHIAL Olivier, modification d’une porte de garage en baie vitrée, chemin du Château

  • CORPORON Jean-Christophe,  modification d’une porte de garage en baie vitrée, chemin du Brouchoud

  • FARRUGIA Mathieu, ravalement de façades, chemin de la Simone

  • SCI PALEXIAN, création d’ouverture + auvent, chemin de Césarges

     

III – PLAN DE DESHERBAGE

La loi impose aux collectivités de ne plus utiliser de produits phytosanitaires à compter du1er janvier 2017.

Afin de respecter cette disposition législative, la commune a recouru à un cabinet d’études pour l’établissement d’un plan de désherbage.

Ce plan a été réalisé et présenté à l’assemblée.
Le but est d’optimiser le temps de désherbage par la réduction des tontes, l’augmentation du broyage, et la plantation de prairies fleuries.

Des zones prioritaires seront définies, tel que les alentours des bâtiments publics.

La collectivité essaiera de diminuer entièrement les produits phytosanitaires.

L’adjoint en charge dU dossier, rappelle que les 2 agents techniques ont été entièrement associés à ce projet.

Ce plan préconise le matériel à acquérir dans le cadre du désherbage alternatif.


IV– DÉLIBÉRATIONS à VOTER

1/ Demande de subvention pour l’acquisition de matériel dans la cadre du désherbage alternatif

Demande à l’unanimité d’une subvention auprès de l’agence de l’eau de 80% pour l’acquisition de matériel dans le cadre du désherbage alternatif.

 

2/ Création d’un poste de rédacteur

Création à la majorité (1 abstention) d’un poste de rédacteur à temps non complet à raison de 24h30 hebdomadaires à compter du 1er février 2018.

 

3/ Désaffiliation de la commune d’Echirolles et de son CCAS du Cdg 38

Acceptation à la majorité (1 abstention) de la désaffiliation du Cdg38 de la commune d’Echirolles et de son CCAS.

 

4/ Soutien à la motion de AMFR sur l’adoption d’une loi en faveur des communes et de la ruralité

Soutien à l’unanimité à la motion des maires ruraux demandant au Parlement et au Gouvernement de se saisir d’urgence d’une loi de programmation et de financement en faveur du développement des territoires ruraux.

 

5/ Délégation donnée au maire d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle

Délégation accordée à la majorité (1 contre) au maire d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre la commune, comme le prévoit le CGCT.

 

6/ Approbation de la modification des statuts de la CAPI

Approbation à l’unanimité des statuts modifiés de la CAPI suite à un transfert des compétences suivantes : compétences suivantes :

  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) au 1er janvier 2018

  • Eau et assainissement en tant que compétence obligatoire au 1er janvier 2020

  • l’aménagement et de gestion des terrains familiaux locatifs

     

    7/ Approbation du rapport de la CLECT

    Le vote de cette délibération est reporté au prochain conseil municipal.


V – COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES

Commission culture communale : le week-end théâtre du 7 et 8 octobre dernier a été décevant au niveau de la participation de la population, malgré une pièce de théâtre de bon niveau. L’offre sur le territoire est déjà abondante avec les spectacles au Vellein et de Jean Vilard. A réfléchir sur le thème du spectacle, en s’orientant vers la musique ou programmation à annuler.

Téléthon 2017 : il aura lieu le samedi 02 décembre en association avec le comité des fêtes de Chézeneuve. Le programme comprend un petit déjeuner à Maubec, une randonnée entre les deux communes avec un apéritif servi à Chézeneuve  par le comité des fêtes de Chézeneuve, le concert de la chorale de Maubec en soirée, la vente de pizzas du sous des écoles de Maubec et une tombola du club de patchwork de Maubec.

Commission Travaux :

Les aménagements de la place de l’Eglise sont terminés.

Des travaux de voirie ont été réalisés chemin de Tireluc et Chemin de Malatrait.

Les travaux d’aménagement du carrefour RD23/RD522 sont terminés.

Les locaux périscolaires sont en fonction.

Les travaux 2018 concernent le réaménagement de la mairie et la réfection de la dernière portion du chemin de la Cigalière.

Commission du personnel : Un nouveau régime indemnitaire sera mis en place au 1er janvier 2018. Ce régime comprendra une part mensuelle fixe égale aux primes mensuelles actuelles et une part variable annuelle, versée en fonction de critères remplis ou non. Plus de critères seront remplis, plus la prime sera  élevée. Ce régime sera réduit de moitié à compter du 7ème  jour d’arrêt ouvré non consécutif et supprimé à compter du 31ème  jour d’arrêt ouvré non consécutif. Ce nouveau dispositif sera présenté à l’ensemble du personnel courant décembre 2017 ou janvier 2018.

 

Commission CLECT : 14 zones d’activités seront reprises par la CAPI.

Le FPIC sera supprimé en 2019 au lieu de 2018.

Commission finances communales : le compte administratif 2017 devrait présenter un excédent de fonctionnement semblable à celui de l’année dernière. La section d’investissement devrait être déficitaire. Ce déficit s’explique par l’attende de versement de subventions.

En 2018, la commune recourra à un emprunt  pour l‘acquisition d’un terrain.

Commission eau assainissement : elle ne s’est pas réunie depuis juin 2017.

Audit informatique CAPI : Il serait intéressant de mutualiser l’informatique sur le territoire. Cependant, c’est peu réalisable car manque de personnel, tarifs prohibitifs et catalogage pas adaptée à la demande.

Fibre optique : Sur le territoire de la CAPI, il existe 7 nœuds de raccordement. Les bâtiments publics de la commune devraient être raccordés à la fibre courant 2018-2019. La fibre sera déployée pour l’ensemble de la commune au plus tard en 2024.

Commission Intercommunale Culture :

Bibliothèque : la tournée des contes de janvier à mars 2018. A Maubec, le 04 février 2018.

Rentrée 2017-2018 : Augmentation des abonnements au théâtre du Vellein. Effectifs stables au conservatoire, avec une baisse des adultes hors CAPI dont le tarif avait augmenté pour cette catégorie.

Abatt’mobile : projet de reconduction du dispositif avec 9 autres communes.

Biennale du cirque aura lieu du 28 mai au 10 juin 2018.

Itinéraire Bis : 2 compagnies interviendront dans les collèges de L’Isle d’Abeau et St Quentin Fallavier.

 

VI - QUESTIONS DIVERSES

Le Maubelan sera à distribuer fin décembre.

ACCA / La Découverte : le maire a interdit, pour 2018, à la Découverte d’organiser leur randonnée pédestre et vélo VTT le jour de l’ouverture de la chasse pour des raisons de sécurité au titre de ses pouvoirs de police.

Extinction nocturne de l’éclairage Public : satisfaction des riverains mais cela pose des problèmes aux forces de l’ordre.

 

Séance levée à 22h15.