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Compte rendu du 06 Octobre 2017

COMPTE RENDU du

CONSEIL MUNICIPAL du 06 OCTOBRE 2017


I – APPROBATION du PRÉCÉDENT COMPTE RENDU

Approbation à l’unanimité du précédent compte rendu du conseil.


II – URBANISME

Déclarations Préalables :

  • BONNET Romain, clôture, chemin des Ayes,

  • BLANCHET Ludovic, clôture, chemin des Ayes

    Avis favorable donnée à ces 2 dossiers.

     

III - TRAVAUX d’EXTENSION et de REAMENAGEMENT des LOCAUX PERISCOLAIRES

La réception avec la levée des réserves a eu lieu hier, jeudi 05 octobre.

A ce jour, la somme de 130 000 euros reste à payer pour cette opération.

Nous avons obtenu la somme totale de 470 632 euros au titre de subventions de l’Etat, du Département et de la CAPI.

L’adjoint aux finances rappelle que ce bâtiment a été financé sans recours à l’emprunt.

Suite à la visite organisée pour les parents d’élèves, ces derniers ont remercié la municipalité pour la réalisation faite pour leurs enfants.

Ce bâtiment accueille en moyenne 115 enfants par jour.

Suite à la gêne occasionnée par le bruit de la CTA, des solutions sont en cours d’études.


IV– DÉLIBÉRATIONS à VOTER

1/ Ouverture d’une ligne de Trésorerie

Autorisation donnée à la majorité (1 abstention)  à Madame le Maire pour ouvrir une ligne de trésorerie, dans l’attente de versement de subventions,  dans les conditions ci-après :

  • Montant : 250 000 euros

  • Durée : 1an

  • Taux : 0.75 %

  • Frais de dossier : 400 €

  • Intérêts payables trimestriellement

     

    V- RYTHMES SCOLAIRES

Le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 permet,  à titre dérogatoire, de revenir à la semaine de 4 jours.

  • Vu la difficulté à recruter des intervenants pour l’animation de TAP,

  • Vu la fatigue des enfants avec le rythme de 4.5 jours

Vu l’économie de 600 heures par an du personnel communal,

 

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à la majorité (4 abstentions) est favorable à la mise en place de la semaine à 4 jours.

Dès l’avis du conseil d’école, la demande de dérogation sera adressée à l’inspection académique.

 

VI – PACTE FISCAL ET FINANCIER ENTRE LA CAPI ET LES COMMUNES MEMBRES

Présentation par vidéo projection, du diagnostic du pacte fiscal et financier de 2013 entre la CAPI et les communes membres.

Ce diagnostic fait état de ce qui a été mis en place ou pas et des pistes de réflexion pour un réaménagement de pacte compte tenu du contexte foncier actuel. Il présente pour l’ensemble des communes de la CAPI pour l’année 2016 : les dépenses de fonctionnement par habitant, le potentiel financier, la capacité d’autofinancement, les dépenses d’équipement de 2011 à 2016, et l’encours de la dette.

 

VII – COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES

Commission intercommunale des Bibliothèques : mise au point de la tournée « CAPI CONTES ». Notre commune recevra un conteur le 04 févier prochain. Le thème sera les contes de GRIMM.

 

Commission intercommunale Construction Durable : nouvelle commission au sein de la CAPI, suite à l’engagement de cette dernière dans la construction durable.

La réunion s’est tenue au sein de l’entreprise CAP SUD, entreprise en totale autonomie énergétique.

 

Conseil Municipal de Jeunes : lors des élections qui se sont tenues ce jour, 6 nouveaux membres ont été élus, ce qui porte le nombre de conseillers jeunes à 14 membres.

 

VII - QUESTIONS DIVERSES

        Date à retenir :

    • Samedi 14 octobre : rando nocturne du Sou des Ecoles

    • Dimanche 26 novembre : repas des aînés de la commune
Le fonctionnement des feux tricolores dans le cadre de l’aménagement du carrefour RD 522/Rue Joseph Bédor, a permis de réguler la circulation et de sécuriser la traversée des piétons.

Les travaux d’aménagement de la place de l’Église devraient être terminés cette semaine.

Classe en 7 : La question de la prise en charge des repas de classe sera étudiée lors de la prochaine réunion de la commission communale animation