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Compte rendu du 2 février 2018

COMPTE RENDU du

CONSEIL MUNICIPAL du 02 FEVRIER 2018

 

I – APPROBATION du PRÉCÉDENT COMPTE RENDU

Approbation à l’unanimité du précédent compte rendu du conseil.


II – URBANISME

Permis de construire :

  • BLANC Michèle, maison individuelle, chemin des Ayes

  • BURGEL Eric, garage, chemin des Chevreuils

  • SEPAL, extension du bâtiment industriel, route de St Jean

  • REVOL Florence, aménagement d’une grange, chemin du Château


Permis de construire modificatif :

  • DERIEUX Pierre, extension habitation, rue Joseph Bédor


Déclarations Préalables :

  • BARNIER Emilien, création auvent ouvert et clôture, chemin du Polosson

  • PAGNON Jeanne, terrasse couverte, route de Chézeneuve

  • GUIMONT Bruno, pose panneaux photovoltaïques, chemin de la Simone

  • Division PORCHER / DEFILLON, division propriété, chemin du Polosson

  • BURGEL Eric, clôture, chemin des Chevreuils,

    Autorisation de Travaux :

  • Café de la Cigalière, mise aux normes accessibilité, route de St Jean,

 SCI PALEXIAN, mise aux normes accessibilité, chemin de Césarges,

 

III– DÉLIBÉRATIONS à VOTER

1/ Désignation de 2 nouveaux délégués au sein du SMABB pour la mission hors GEMAPI

Désignation, à l’unanimité de Pascal PAULIAT, délégué titulaire et Christophe BRAULT, délégué suppléant, au SMABB pour les missions hors CAPI.

Les délégués désignés initialement au SMABB deviennent les délégués pour la mission GEMAPI.

 

2/ Autorisation de signature de la convention avec la CAPI pour l’attribution d’un fonds de concours.

Autorisation donnée à l’unanimité à Madame le Maire pour signer la convention attribuant un fonds de concours à la commune de 58 333 € sur 3 ans pour de projets d’investissement.

 

3/ Autorisation de signature du marché de maitrise d’œuvre pour les travaux de réaménagement de la mairie

Autorisation donnée à l’unanimité à Madame le Maire pour la signature du marché de maitrise d’œuvre pour les travaux de réaménagement de la maire et de sa place.

 

Arrivée de Christophe BRAULT à 20h30.

 

4/ Avis sur le projet du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et information des candidats

Avis favorable donné à l’unanimité au plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur de logement social (PPGD).

L’adoption d’un plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur de logement social (PPGD) est rendue obligatoire par la loi ALUR du 24 mars 2014 pour l’accès au logement social et un urbanisme rénové. Ce plan doit définir les orientations destinées à assurer la gestion partagée des demandes de logement et à satisfaire le droit à l’information des demandeurs

Le plan partenarial est adopté pour 6 ans. La CAPI en assure le pilotage, l’élaboration et la mise en œuvre ainsi que l’approbation et l’évaluation en concertation avec l’ensemble des communes de son territoire.

 

5/ Avis sur le 2ème PLH de la CAPI 2017-2022

Avis favorable donné à l’unanimité au PLH CAPI 2017-2022.

Le projet du 2ème PLH (Plan Local de l’Habitat) a été arrêté par délibération du conseil communautaire de la CAPI le 19 décembre dernier.

Ce PLH traduit le projet politique d’agglomération en matière d’habitat et définit la feuille de route pour le territoire pour les 6 prochaines années (2017-2022).

Maubec est classée commune péri-urbaine. L’objectif de production pour ce type de commune est de 5 logements par an dont 1 logement social.

 

6/ Vote du Compte administratif 2017 de la commune

Présentation par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération la section d’investissement, du compte administratif 2017 de la commune.
Le compte administratif retrace les dépenses et recettes réalisées pour l’année 2017.

 

Section de Fonctionnement

Dépenses

Libellé Chapitre

Prévisions 2017

Réalisations 2017

011 - Charges à Caractère Général

  364 800.00

272 561.30

012 -  Charges du Personnel

  360 000.00

352 595.86

 65 – Autres Charges de Gestion Courante

     80 600.00

  70 489.81

 66 – Charges Financières

     28 100.00

  28 070.56

 67 – Charges Exceptionnelles

       1 000.00

       566.73

014 – Atténuation de produits

       4 200.00

    4 187.00

022  - Dépenses Imprévues

     28 128.00    

           0.00

Total dépenses réelles de Fonctionnement

   866 828.00

728 471.26

Opérations ordre (amortissement)

     13 000.00

  12 728.50

023 – Virement à la section d’investissement

   250 000.00

          -

Total dépenses ordre de fonctionnement

   263 000.00

   12 728.50

Total dépenses fonctionnement

1 129 828.00

741 199.76

 

Le chapitre des dépenses d’ordre général a été très bien maitrisé.

 

Recettes

Libellé Chapitre

Budget  2017

Réalisé 2017

013 – Atténuations de charges

  12 000.00

  31 766.23

 70 – Produits de service

  98 200.00

107 567.82

 73 – Impôts et Taxes

671 694.00

670 146.44

 74 – Dotations Participation

174 321.00

168 833.32

 75 – Autres produits de gestion courante

  11 600.00

  15 675.00

 76 – Produits financiers

           0.00

           0.75

 77 – Produits exceptionnels

         70.00

       440.29

Total recettes réelles de Fonctionnement

967 885.00

994 429.35

Opérations ordre (travaux en régie)

    6 000.00

    2 155.18

Total recettes ordre de fonctionnement

    6 000.00

    2 155.18

Total recettes fonctionnement

973 885.00

996 584.53

 

 

Les dépenses totales de fonctionnement s’élèvent à 741 199.76 € pour un montant total de recettes de 996 584.53 €, soit un excédent de fonctionnement de 255 384.77 € auquel s’ajoute le report du résultat de l’année précédente de 155 943.90 €, soit un excédent de clôture de 411 328.67 €.

 

Section d’investissement

Dépenses

Libellé Chapitre

Prévisions 2017

Réalisations 2017

Remboursement Capital Emprunts

  114 800.00

 113 659.24

Immobilisations incorporelles PLU

     30 000.00

   27 720.00

Immobilisations corporelles

   118 520.00

    22 059.48

Immobilisations par équipement

 

 

Eglise

     18 000.00

    15 139.20

Voirie

   103 500.00

    86 542.00

Locaux périscolaires

1 200 000.00

1 108 365.52

Le Pelud

     10 000.00

              0.00

Terrain

     44 797.00

          724.84

Total dépenses réelles investissement

1 569 617.00

1 375 210.28

Travaux en régie

       6 000.00

       2 115.18

Total dépenses ordre investissement

       6 000.00

       2 115.18

Total dépenses investissement

1 665 617.00

1 376 325.46

 

Recettes

Libellé Chapitre

Prévisions 2017

Réalisations 2017

Subventions d’équipement

   532 562.00

  12 804.00

Emprunt

          900.00

           0.00

Dotations et fonds divers

   272 022.00

339 066.23

Immobilisations en cours

     38 230.00

    1 726.92

Total recettes réelles investissement

   843 714.00

353 597.00

Amortissement

     13 000.00

  12 728.50

Virement à la section de fonctionnent

   250 000.00

          -

Total recettes ordre investissement

   263 000.00

  12 728.50

Total recettes investissement

1 106 714.00

366 325.65

 

Les dépenses totales d’investissement s’élèvent à 1 376 325.46 € pour un montant total de recettes de 366 325.65 €, soit un déficit d’investissement de 1 009 999.81 € auquel est déduit le report de l’excédent de l’année précédente de 595 403.13 €, soit un déficit de clôture de 414 596.68 €.

Vote à l’unanimité le Compte Administratif 2017 de la commune en l’absence de Madame le Maire.

 

IV- TRAVAUX de REAMENAGEMENT de la MAIRIE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée les travaux de réaménagement du bâtiment de la mairie suite au diagnostic portants sur l’accessibilité du bâtiment.

Les travaux se feront en site non occupé.  

Suite à l’avis de publication pour la maîtrise d’œuvre pour le réaménagement de ce bâtiment, 7 candidats ont effectué la visite obligatoire.



V – COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES

Commission communale Culture :

Opération CAPI conte : après-midi contes sur les contes de GRIMM dimanche 4 février 17h30.

Marché artisanal en octobre 2018 axé sur les produits du terroir (pas de tableaux, photos)

Le 10 novembre soirée théâtre avec la compagnie antisèche.

Biennale du cirque en juin 2018.


Centre aéré : suite à la satisfaction des parents et enfants au centre aéré de 2017, celui-ci sera reconduit du 09 au 20 juillet 2018 à Chézeneuve.

 

Commission Intercommunales sport : tarification des piscines 2018. L’objectif est d’uniformiser les tarifs pour l’ensemble des piscines du territoire.

La CAPI-RAID aura lieu les 2 et 3 juin à Ruy Montceau.

La commune de Nivolas-Vermelle  a proposé en association avec le mouvement olympique une journée du sport.

 

Commission Intercommunale Petite Enfance : délocalisation du multi accueil de Bourgoin-Jallieu.  Fermeture de la crèche familiale. Lancement d’un marché pour la fourniture de repas des crèches – Inauguration de la micro crèche à St Savin. Satisfaction quant au remplissage de l’ensemble des structures d’accueil de la petite enfance (80%).

 

Commission Intercommunale Culture : Biennale du cirque du 28 mai au 10 juin sur le territoire des 22 communes. Lors du week-end de clôture, 7 spectacles seront payants,  chaque enfant aura droit à un spectacle gratuit. En résonnance le musée de Bourgoin-Jallieu organisera une exposition biennale « l’art fait son cirque » - Le conservatoire accueille 1 044 élèves.

Jazz dans la place : il y aura 2 à 3 spectacles dans les communes en résonnance avec le jazz à Vienne.  10 mars festival Electrochocs. 8 février Abatt’mobile à Maubec.

 

Commission Intercommunale eau assainissement : La SEMIDAO sera le prestataire sur notre territoire à compter du 1er mai 2018.

La tarification de l’eau sera abordée lors de la prochaine réunion.

 

SMND : pas augmentation des tarifs de collecte des ordures ménagères pour 2018. Vote du BP 2018.

 

Commission Intercommunale des structures : La CAPI a provisionné 36 000 € de travaux route de Courtil Jacquet en 2018 et 64 000 € en 2019. 70 000 € sont affectés chemin de la Dret et 8 000 € pour l’éclairage public route de Courtil Jacquet.

 

VI - QUESTIONS DIVERSES

Dates à venir :

03 février : soirée crêpes du Tennis

04 février : Capi conte

18 février : andouilles des Vieux tracteurs

04 mars : matinée saucisses de l’ACCA.