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Compte rendu du 2 Mars 2018



COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 02 MARS 2018


 

I – APPROBATION du PRÉCÉDENT COMPTE RENDU

Approbation à l’unanimité du précédent compte rendu du conseil.



II – URBANISME


Aucun dossier instruit depuis le dernier conseil municipal.



Arrivée d’Angèle NETZER à 20h05.




III– DÉLIBÉRATIONS à VOTER


1/ Instauration du nouveau régime indemnitaire : le RIFSEEP


Mise en place, à l’unanimité, du nouveau régime indemnitaire à compter du 1er mars 2018.


Ce nouveau régime met l’accent sur la fonction et la valeur professionnelle des agents.


Il comprend une part fixe versée mensuellement et une part variable versée annuellement.


Le RIFSEEP sera attribué aux agents titulaires, stagiaires et les agents en contrat depuis 9 mois dans la collectivité.


La part variable est attribuée en fonction de critères suivants :


  • Respect de la hiérarchie et des élus

  • Ponctualité dans le rendu des travaux demandés

  • Savoir-être vis-à-vis des collègues de travail et des usagers

  • Disponibilité et investissement dans ses missions.


Ce nouveau régime est conservé pendant les 6 premiers jours ouvrés non consécutifs d’arrêt maladie, sur une année, il sera réduit de moitié à compter du 7ème  jour d’arrêt et supprimé à compter du 31ème  jour d’arrêt.


Les agents titulaires conservent leur 13ème mois.


 


2/ Création de postes


Approbation, à l’unanimité de la création, à compter du1er mars 2018 :


  • 2 postes d’agent d’animation au service périscolaire : un à temps complet et un à raison de 26.60 heures sur 35

  • 1 poste d’agent de maîtrise suite à l’inscription sur la liste d’aptitude 2017 d’agent de maîtrise de Didier GANJEAN


Arrivée de Christophe BRAULT à 20h20.


3/ Vote des taux des taxes directes locales

Augmentation, à la majorité, des taux des taxes directes locales, compte tenu de  la difficulté à construire un budget équilibré, de la baisse des dotations de l’Etat, du déficit d’investissement de l’année N-1 et de la suppression progressive de la taxe d’habitation.

La fiscalité locale est à repenser pour l’avenir de la commune.

Taux des taxes directes locales 2017 :

  • Taux de la taxe habitation : 8.09%

  • Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 19.11%

  • Taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41.42%

 

4/ Vote des subventions 2018

Vote, à l’unanimité, des subventions suivantes :


Organisme

Montant

IEFAM Bourgoin-Jallieu

     40.00 €

MFR de Chaumont

   120.00 €

MFR de La Grive

   120.00 €

MFR de MOZAS

     60.00 €

Sou des Ecoles de MAUBEC

1 200.00 €


 


5/ Affectation du résultat 2017


Rappel des résultats de clôture 2017 :


  • Excédent de fonctionnement de 411 288 €

  • Déficit d’investissement de 414 596.68 €

    minoré des restes à réaliser de 53 048 €

    Approbation, à l’unanimité de l’affectation du résultat  2017 comme suit :

  • Affectation en investissement : 362 000.00 €

  • Report en fonctionnement :        49 288.67 €

 

6/ Vote du Budget Primitif  2018 de la commune

Le budget primitif fixe les prévisions de dépenses et recettes de la collectivité.

Il rappelle la difficulté à construire un budget équilibré et précise que les dépenses de fonctionnement ont été estimées au plus justes et sont inférieures aux prévisions de l’année précédente.

Le budget primitif a été établi en tenant compte de l’augmentation des taux des taxes directes locales et de l’affectation du résultat précédemment votés.

 

Section de Fonctionnement

Dépenses


Libellé Chapitre

Prévisions 2018

011 - Charges à Caractère Général

  301 740.00

012 -  Charges du Personnel

  368 000.00

 65 – Autres Charges de Gestion Courante

    73 426.00

 66 – Charges Financières

     29 000.00

 67 – Charges Exceptionnelles

          800.00

014 – Atténuation de produits

       2 200.00

022  - Dépenses Imprévues

     50 000.00    

Total dépenses réelles de Fonctionnement

   825 166.00

Opérations ordre (amortissement)

     14 000.00

023 – Virement à la section d’investissement

   200 000.00

Total dépenses ordre de fonctionnement

   214 000.00

Total dépenses fonctionnement

1 039 166.00


 

Recettes


Libellé Chapitre

Prévisions 2018

013 – Atténuations de charges

    11 500.00

 70 – Produits de service

  104 700.00

 73 – Impôts et Taxes

  695 749.00

 74 – Dotations Participation

  157 929.00

 75 – Autres produits de gestion courante

    15 000.00

 76 – Produits financiers

             0.00

 77 – Produits exceptionnels

             0.00

Total recettes réelles de Fonctionnement

  984 878.00

Opérations ordre (travaux en régie)

       5 000.00

Total recettes ordre de fonctionnement

       5 000.00

Total recettes fonctionnement

   989 878.00

Report excédent N-1

     49 288.00

Total recettes fonctionnement

1 039 166.00


 


Section d’investissement


Dépenses


Libellé Chapitre

Prévisions 2018

Remboursement Capital Emprunts

    75 900.00

Immobilisations incorporelles PLU

    13 000.00

Immobilisations corporelles

  159 500.00

Immobilisations par équipement

 

Aménagement mairie

  150 000.00

Voirie

  186 222.00

Locaux périscolaires

    20 000.00

Terrain

  370 000.00

Total dépenses réelles investissement

   974 622.00

Travaux en régie

       5 000.00

Total dépenses ordre investissement

    979 622.00

Déficit N-1 reporté

    414 597.00

Total dépenses investissement

1  394 219.00


 

Recettes


Libellé Chapitre

Prévisions 2018

Subventions d’équipement

  323 483.00

Emprunt

  300  900.00

Dotations et fonds divers

   555 836.00

Total recettes réelles investissement

1 180 219.00

Amortissement

      14 000.00

Virement à la section de fonctionnent

    200 000.00

Total recettes ordre investissement

    214 000.00

Total recettes investissement

1  394 219.00


 



IV- TRAVAUX de REAMENAGEMENT de la MAIRIE


Examen des candidatures et audition des 3 candidats.


L’enveloppe affectée aux travaux, maitrise d’œuvre incluse est de 900 000 € HT. La durée des travaux est fixée à 6 mois, en site non occupé.




V – COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES


Commissions Communales : Commission travaux :


La dernière tranche du chemin de la Cigalière sera réalisée cette année. Le début de travaux est prévu à la fin du 2ème semestre. Les travaux consistent en la réalisation de trottoirs, d’enrobés et d’un plateau dans le virage.


Remplacement de l’ensemble des ventilo-convecteurs du groupe scolaire.


Renforcement de la défense incendie des quartiers de Paleysin par l’installation d’une bâche de 120 m² sur un terrain acheté par la collectivité.


 


Commissions intercommunales : Commission Economie :


Renouvellement des aides allouées par la CAPI aux organismes.


 


VI – Le Projet URBAGARE


Présentation de ce projet via une réunion publique qui aura lieu ce vendredi 09 mars.


Madame le Maire sera intransigeante sur l’éventuelle sortie sur la rue Joseph Bédor, prévue dans ce projet.
Ce projet comporte 4 zones : une zone habitat, une zone tertiaire, une zone espaces publics et une zone stationnement.


 


VII - QUESTIONS DIVERSES


Dates à venir :


17 mars : carnaval du sou des Ecoles


24 mars : Journée du nettoyage de printemps


31 mars : théâtre du tennis


08 avril : randonnée de la découverte