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Compte rendu du 27 Avril 2018

COMPTE RENDU du

CONSEIL MUNICIPAL du 27 AVRIL 2018

 

I – APPROBATION du PRÉCÉDENT COMPTE RENDU

Approbation à l’unanimité du précédent compte rendu du conseil.


II – URBANISME

Permis de construire :

  • COLLET Michel,  extension maison habitation 41m², chemin du Maron


    Déclarations Préalables :

  • BLANCHET Ludovic, clôture, chemin des Ayes

  • CHAMOUTON Jack,  division de terrain, chemin du Château

  • DUROUCHOUX Antoine, abri de jardin + poulailler, chemin de Palysin

  • BLANC Bernard, clôture, chemin de la Dret

  • ROCHER Simon, auvent + extension, route du Dauphiné

  • DUPONT Gilles, piscine, chemin du Polosson


    Certificat d’urbanisme opérationnel :

  • REVOL Valentin, maison d’habitation, chemin du Brouchoud

 

III– DÉLIBÉRATIONS à VOTER

1/Retrait délibération 014-2018

Retrait, à l’unanimité, de la délibération 014-2018 du 30 mars 2018 autorisant Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l’acquisition d’une parcelle pour la création de la défense incendie au quartier du Grand Paleysin, suite à une erreur portant sur la référence et la superficie de la parcelle.

 

2/ Acquisition de terrain pour la défense incendie du Grand Paleysin : autorisation de signature

Autorisation donnée à l’unanimité à Madame le Maire, pour la signature de tous les documents nécessaires à l’acquisition de la parcelle C936 d’une superficie de 225m² pour la création de la protection incendie du quartier du Grand Paleysin.

 

IV- TRAVAUX de REAMENAGEMENT de la MAIRIE

Présentation de la 1ère  esquisse à laquelle des modifications sont à apporter.

Les 3 blocs du bâtiment sont conservés.

 

V – COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES

Commissions communales

Commission Communication :

La distribution des informations communales a été modifiée, suite à l’augmentation des habitations et la non distribution récurrente de certains conseillers.

Le site internet de la collectivité va être rénové et modernisé.

 

Commissions Intercommunale

Commission Culture : L’évènement CAPI CONTE a été un succès. Les conteurs ont été satisfaits. Cette manifestation a  rassemblé 500 spectateurs. Ce dispositif sera reconduit l’année prochaine.

Présentation du nouveau conservatoire : 20 millions TTC de travaux, pour une superficie utile de 3 773 m², avec un auditorium de 200 places. L’ouverture est prévue en 2023. Il sera édifié sur la commune de Bourgoin-Jallieu, entre l’école Simone Weil et la Maison du Département.

 

Commission eau /Assainissement : L’eau potable et les eaux usées seront gérées par la SEMIDAO, à compter du 1er mai pour l’ensemble des communes de la CAPI. Le prix de l’eau pour notre commune sera de 4.12 € le m3 jusqu’en 2021 au lieu de 4.18 € actuellement. L’abonnement sera de 14 €.

 

VI - QUESTIONS DIVERSES

Défense incendie ZA Chardillonay : Suite à l’extension de l’entreprise SEPAL, la CAPI prendra à sa charge la création d’un poteau incendie. Ce dernier desservira l’ensemble de la ZA. L’entreprise SEPAL créera en sus une réserve via l’installation d‘une bâche.

 

Les aménagements extérieurs de l’église sont terminés.

 

Dans le cadre de plan de désherbage mis en place sur la commune, la balayeuse et les petits outils ont été achetés et livrés. Les agents communaux utilisent la méthode zéro phyto pour le désherbage. Ce choix augmente le temps de travail pour leur mission de désherbage.

Un panneau d’information sera installé sur certains sites de la commune.

Aussi,  la commune invite chaque propriétaire à nettoyer devant leur propriété.

 

L’entreprise des MOULINS du BION a été mise à l’honneur par la chambre économique de Bourgoin-Jallieu.  La mission de cet organisme est de tisser des liens entre les différentes entreprises.

 

Le prochain conseil municipal aura lieu le 25 mai 2018.