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Compte rendu du 28 Septembre 2018

COMPTE RENDU du

CONSEIL MUNICIPAL du 28 SEPTEMBRE 2018

 

Madame Le Maire salue une personne faisant partie du public. Cette personne est venue pour les questions concernant le PLU.

 

I – APPROBATION du PRÉCÉDENT COMPTE RENDU

Approbation à l’unanimité du précédent compte rendu du conseil. 


II– DÉLIBÉRATIONS à VOTER

1/ Création d’un poste de vacataire

Approbation à l’unanimité de la modification de la vacation du gardien de la salle car suite au retour à la semaine à 4 jours et à la réorganisation du service périscolaire, des agents du service périscolaire assurent l’entretien des bâtiments communaux.

 

2/ Création des postes d’agents recenseurs

Création à l’unanimité, des 3 postes d’agents recenseurs pour le recensement ayant eu lieu en janvier et février 2018.

 

3/Autorisation de signature du marché de travaux de réaménagement de la mairie et de sa place.

Délibération votée lors de la séance du 03 juillet 2018.

 

Arrivée de Pascal PAULIAT à 20h10.

 

4/ Autorisation de signature de la convention de mise à disposition d’un accès à la solution observatoire fiscal da la société FININDEV par la CAPI

Autorisation donnée, à l’unanimité, à Madame le Maire pour signer la convention relative à  la mise à disposition gracieuse par la CAPI d’un outil recensant les données fiscales des communes membres, dans le cadre du pacte fiscal et financier.

 

5/ Autorisation de signature de la convention de déneigement

Autorisation donnée à l’unanimité, à Madame le Maire pour signer la convention de déneigement, suite au changement du prestataire.

 

6/ Demande de subvention au titre  de la DETR 2019 et du soutien à l’investissement public local pour les travaux de réaménagement de la mairie et de sa place.

Abstention de 2 conseillères municipales pour la demande de subventions au titre de la DETR et / ou de l’investissement public local pour les travaux de réaménagement de la mairie.

 

7/ Virements de crédits nécessaires pour l’apurement  des comptes 2315 et 2031.

Approbation à l’unanimité, des virements de crédits du compte 2315 au compte 21318 de 22 465.20 € et du compte 2031 au compte 21318 de 2 304.00 €, pour apurement des comptes 2315 et 2031.

   

8/ Autorisation de la collectivité à faire appel  au service emploi du centre de gestion de l’Isère

Autorisation donnée à l’unanimité, à Madame le Maire, pour recourir au service emploi du cdg38 dédié aux missions temporaires, dont la mission est de mettre à disposition des collectivités des agents pour effectuer des remplacements ou besoins occasionnels dans les meilleurs délais. Une participation forfaitaire de 6% sur la totalité des sommes engagées est due au titre des frais de gestion.

 

Arrivée d’Éric BATAILLE à 20h30.

 

9/ Arrêt du Projet Local d’Urbanisme (PLU)

Présentation du projet du PLU aux membres du conseil municipal lors d’une séance de travail le 21 septembre 2018, au cours de laquelle, un débat de 3 heures s’est tenu.

Lecture par Madame le Maire du projet de délibération relative à l’arrêt du PLU.

Arrêt du projet du PLU à  la majorité (1 abstention).

Déroulement de la procédure à partir de cet instant :

  • Envoi du projet du PLU au Préfet

  • Envoi du projet du PLU aux Personnes publiques associées (PPA)

  • Retour des avis des PPA dans un délai de 3 mois

  • Enquête publique d’une durée de 1 mois devrait débuter en février 2019.

  • Approbation du PLU prévue en mai 2019

     

    II – URBANISME

    Permis de construire :

  • BERRA / DUVAL, maison individuelle, route des Léchères

  • IZARD,  maison individuelle, chemin du Château

  • DROIN, extension maison de 19m², chemin de la Ransinière

  • GRANGIER, abri voiture, route de Courtil Jacquet

    Déclarations Préalables :

  • MOULS, modification menuiseries, chemin de Paleysin

  • RANC, fermeture SAS d’entrée, chemin du Bellet

  • COMMUNE de MAUBEC, réhabilitation de la maire + extérieur, route du Dauphiné

  • MEO, abri de jardin, chemin des Ecoles

  • LES MOULINS du BION, mise en place de silo, route de St Jean

  • PASCAL, modification menuiseries, chemin du Polosson

  • FARRUGIA, ravalement de façades, chemin de la Simone

  • FLAMAND, piscine + local technique, chemin de la Ransinière

    Autorisation de travaux :

  • COMMUNE de MAUBEC, réhabilitation de la mairie, rouet du Dauphiné

  • SERVIGNE, mini crèche, chemin de la Cigalière

 

VI - QUESTIONS DIVERSES


Suite aux problèmes récurrents de stationnement au quartier de la Combe qui engendre des problèmes en matière de sécurité (voitures stationnées sur les trottoirs obligeant poussettes et éventuels fauteuils à emprunter la chaussée, gêne pour les véhicules de secours), Madame le Maire propose de faire appel à la police municipale de Bourgoin-Jallieu, via une convention de mise à disposition.  La police municipale pourra intervenir aussi pour d’autres incivilités (bruit, déchets sauvages…).

Madame le Maire rappelle que les voitures doivent être garées chez leur propriétaire. La commune n’a pas à financer des parkings pour des particuliers.

 

Elle souligne néanmoins l’absence d’incivilités au centre village au cours de l’été 2018.

 

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle rencontrera le 02 octobre le constructeur, le syndic de propriété et le bailleur social de l’opération immobilière La Cigalière pour échanger sur les problèmes d’ordures ménagères et la mise disposition de la salle à la commune.

 

Pascal PAULIAT souligne le manque de sécurité pour les piétons pour traverser la RD 522. En effet la traversée aux feux tricolores n’est pas possible pour les piétons allant en direction de st jean, car il n’y a pas de trottoirs.

Madame le Maire entend bien le problème, mais ce secteur est propriété de la commune voisine. Elle se charge de prendre contact avec les élus de cette dernière et de la CAPI.

 

Travaux chemin du Maron : remplacement de la conduite d’eau potable diamètre 70 en 100 pour renforcer la défense incendie par l’installation de 2 poteaux incendie. Les travaux suivent leurs cours, Ils devraient être terminés d’ici 2 semaines.

 

Travaux aménagement de la mairie : le marché sera lancé prochainement, avec un début des travaux en janvier 2019.

 

Mme MARIN rappelle le marché artisanal organisé par la municipalité le dimanche 07 octobre de 10h à 19h.

 

La réunion avec les présidents d’associations pour établir le calendrier des festivités avril 2019-2020 est fixée au samedi 29 septembre 2018. Cette réunion sera suivie de la réunion de préparation du Téléthon avec la commune voisine de Chézeneuve.

 

Le CAPIRAID 2019 aura lieu à St Alban de Roche les 25 et 26 mai.

Maubec accueillera cette manifestation sportive en  2020. Elle sera  invitée à participer à l’organisation de 2019. Elle s’associera avec Chézeneuve.

Pour organiser cette manifestation, une centaine de bénévoles est nécessaire.

 

La prochaine réunion du SMABB aura lieu à Maubec le mercredi 17 octobre à 19h00.