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Compte rendu du 3 Juillet 2018

I – APPROBATION du PRÉCÉDENT COMPTE RENDU

Approbation à l’unanimité du précédent compte rendu du conseil. 


II – URBANISME

Permis de construire :

  • SCI EL IMMO (GOLZIO), extension bâtiment, route de St Jean

  • MARTINON Thomas, extension habitation, chemin de la Ransinière

  • COLLET Michel, maison habitation, chemin du Maron

  • DENECHAUD Thibault, maison individuelle, impasse du Sadiau

Déclarations Préalables :
  • DROIN Véronique, abri de jardin, chemin de la Ransinière

  • ANDRE Jérémy, création et changement ouvertures, chemin du Château

  • GARNIER Franck, division de terrain en vue de construire, chemin de Vacheresse

     

    L’arrêt du PLU est programmé en septembre 2018.


    III– DÉLIBÉRATIONS à VOTER

    1/Suppression du poste d’adjoint technique territorial principal 1ère classe

    Suppression à l’unanimité du poste d’adjoint technique territorial principal 1ère classe, suite à la création du grade d’agent de maitrise suite à la promotion interne de l’agent, et après avis du CTP du 29 mai dernier.

     

    2/ Création de 2 postes au service périscolaire

    Approbation à l’unanimité de la création de 2 postes au service périscolaire, un à 100% et à 93.53% à compter du 1er septembre 2018.


    3/ Virements de crédits

    Adoption à l’unanimité du virement de crédits du chapitre 011 au chapitre 014 d’un montant de 50 € pour le paiement du reversement de la taxe foncière sur les zones d’activités à la CAPI.

     

    4/ Adhésion à la mission expérimentale de médiation préalable obligatoire du Cdg38

    Adhésion unanime à la mission expérimentale de médiation préalable obligatoire des centres de gestion. La médiation préalable permet de prévenir les contentieux et de régler les litiges à l’amiable.

    Cette mission est incluse dans la participation additionnelle déjà versée au centre de gestion.

     

    5/ Garantie financière du prêt pour les 3 logements sociaux SEMCODA, route de Chèzeneuve

    Acceptation à l’unanimité de garantir le prêt de 190 400 € à hauteur de 20% consenti à la SEMCODA pour l’une opération de 3 logements sociaux route de Chèzeneuve.

     

    6/ Fusion du Syndicat des Marais de Bourgoin-Jallieu et du SMABB

    Adoption à l’unanimité de la fusion du syndicat des Marais et du SMABB, avec l’entrée en vigueur de la compétence GEMAPI aux intercommunalités.

     

    7/ Validation APD travaux mairie

    Validation de l’Avant-Projet Définitif. Le montant total de travaux HT est estimé à 884 853.49 €.

     

    8/ Autorisation de signature du marché pour les travaux de réaménagement de la mairie et de sa place 

    Autorisation donnée à l’unanimité au Maire pour lancer et signer le marché de travaux relatif au réaménagement de la mairie et de sa place.


    9/ Demande de subvention auprès du Conseil Général pour les travaux de réaménagement de la mairie et de sa place

    Sollicitation, à l’unanimité, de l’aide de 30% du Conseil Général pour les travaux de réaménagement de la mairie et de sa place.


    10/ Délégation donnée au maire d’ester en justice

    Délégation donnée à l’unanimité au maire pour ester en justice.

     

    IV- TRAVAUX CHEMIN DE LA CIGALIERE

    Les travaux sont terminés sauf le marquage au sol.

    Les travaux ont été réalisés dans les délais imposés, avant le 30 juin.

     

    L’enrobé du chemin de la Dret a été réalisé.

     

    V – COMMISSIONS COMMUNALES

Commissions intercommunales

SMND : Election du représentant du SMND à la SEMIDAO -  Vote du compte de gestion 2017 -  Remise en état de la maison du gardien – travaux d’aménagement dans les locaux de Heyrieux.

 

Petite Enfance : seules 4 communes étaient représentées. Délocalisation du multi accueil de Bourgoin-Jallieu à la maison des syndicats. Capacité d’accueil : 44 enfants. L’ouverture des locaux est prévue en 2020.

Le secteur ouest du territoire est déficitaire en structures d’accueil. Nous comptons une micro crèche à Ruy-Montceau et une à St Savin.

La structure d’accueil de la Grive a expérimenté l’ouverture jusqu’à 22 heures. Expérience non concluante, la structure ferme désormais ses portes à 20 heures.

 

Commission eau – assainissement : Peu de communes présentes. Présentation du projet de renaturation de la Bourbe entre la portion de Bourgoin-Jallieu et l’Isle d’Abeau.

 

SMABB : il s’est réuni 2 fois faute de quorum à la première réunion. Présentation de GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations) – Compétence transférée de l’Etat aux intercommunalités. La CAPI a délégué cette compétence au SMABB. Le GEMAPI couterait 7.45 € par habitant.

 

Commissions communales :

CCAS :

Les personnes âgées de 71 ans et plus seront invités au repas des aînés.

La vice-présidente constate une augmentation des secours d’urgence sur notre commune.

Le planning des visites aux personnes de plus de 80 ans a été arrêté.

ADPA : démission de la présidente. Pas augmentation de la participation de la commune à l’ADPA, pour les interventions à domicile.

 

Paulette JAY, a assisté aux commissions d’attribution des logements sociaux  « chemin de la Cigalière ». Les locataires devraient occuper leur logement mi-août 2018.


CMJ : La fête des jeunes élus prévue initialement le 09 juin a été annulée en raison de la très faible participation (2 enfants sur 10) à la réunion de préparation.

L’opération Bookland, qui consiste à déposer des livres dans une boite dédiée est victime de son succès. Les livres empruntés ne reviennent pas.

 

Commission Animation :

Suite à la réunion de préparation du téléthon avec les communes de Chézeneuve et Maubec, les associations maubelannes  et le comité des fêtes de Chezenuve, l’opération de l’année précédente est reconduite avec entre autres une randonnée entre les 2 communes, le petit déjeuner et l’apéritif.

 

La réunion avec les associations maubelannes pour fixer le planning des activités 2018-2019 a eu lieu.

 

VI - QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire et Paulette JAY, adjointe, ont rencontré une personne ayant le projet de créer une crêche privée avec une capacité d’accueil de 10 berceaux, dans un des locaux des immeubles « chemin de la Cigalière ». L’ouverture est prévue en fin d’année 2018.

 

Une réunion publique sur le projet « URBAGARE » est fixé ce jeudi 05 juillet à Bourgoin-Jallieu.

 

Le terrain « Ex Manpower », situé rue Joseph Bédor est devenu un squatte et un lieu malpropre.