20160624- 24 juin 2016

 COMPTE RENDU du

CONSEIL MUNICIPAL du 24 JUIN 2016

 

I – APPROBATION du PRÉCÉDENT COMPTE RENDU

Approbation à l’unanimité du compte rendu du précédent conseil.

 

II – URBANISME

Présentation des dossiers étudiés lors des commissions d’urbanisme depuis le 08 avril dernier :

 

Déclarations Préalables :

-       GRANDADAM Frédéric : piscine, chemin de Paleysin

-       CHARRE Cédric : Transformation abri ouvert en garage fermé + aménagement d’un garage en locaux à usage d’habitation, Route de Chézeneuve

-       TOQUET-RAFFINI Bernard : Construction d’un garage accolé à l’habitation d’une surface de 24,5 m2, Clos Germaine

-       FALCOZ André : division pour création de 2 lots à construire, chemin Jean-Jacques Rousseau

-       PERRICHON Ivan et Lydie : transformation d’une grange en cuisine + bureau, chemin de St Blaise (régularisation)

-       BLANC Frédéric : Modification ouverture, chemin des Ayes

-       CHEVALLIER Laurence : Modification ouverture, chemin de St Blaise

-       ARNOLD Annick : Détachement d’un lot en vue de construire, route des Lèchères

-       COURAULT Jean : Modification ouvertures, chemin de la Cigalière

-       VIRETTI Jean-Charles : Aménagement garage en habitation + réfection toiture, chemin de Paternos

-       BERNARDI Sébastien : Création fenêtre, chemin des Foges

-       BERTHIER Alban / CHAVARDES Aurélie : Transformation d’une grange en habitation, chemin de la Cigalière

 

Ces DP ont reçu un avis favorable

 

Permis de Construire :

-       COMMUNE DE MAUBEC : Extension locaux périscolaires, Route du Dauphiné

-       BLANC Frédéric : Construction maison individuelle, chemin des Ayes

-       PEGUILHAN Laurent : Construction d’un abri voitures ouvert, chemin des Erables

-       MUET Jean-Philippe : Extension habitation, chemin du Maron

 

Ces PC ont été transmis au service instructeur de la CAPI.

 

Examen des dossiers  suivants :

 

Déclarations Préalables :

-       Cabinet ELLIPSE : détachement lot à construire, chemin de la Cigalière

-       CURT Emilie : changement menuiseries + installation portail coulissant, Clos de la Cigalière

-       PEYAUD Denis : Réfection toiture, Route du Dauphiné

-       COMMUNE DE MAUBEC : SAS entrée église, chemin de Paternos

 

Ces dossiers ont reçu un avis favorable.

 

SCOT

Les modifications du SCOT n’impacteront pas notre PLU en révision.

Modification du périmètre du SCOT suite à la fusion des communautés  de communes, comme celles des Balmes Dauphinoises et de la communauté de communes St Jeannaise.

 

PLU

Présentation à l’assemblée du plan de zonage du futur PLU qui est encore à l’heure d’aujourd’hui un document de travail et n’est pas encore finalisé et précise que les personnes présentes à la commission urbanisme ont débattu sur ce zonage. Cette carte reflète les orientations prises dans le PADD.

 

III – DÉLIBÉRATIONS à VOTER

1/ Approbation du règlement intérieur du cimetière

Approbation à l’unanimité du règlement intérieur du cimetière communal.

 

2/ Autorisation de signature de l’autorisation préalable pour les travaux de l’Eglise

Autorisation donnée à l’unanimité à Madame le Maire pour signer la demande préalable pour les travaux d’aménagements à l’Eglise.

 

3/ Subvention à l’association des anciens résistants
Accord à l’unanimité, d’une subvention de 200 € à l’association des anciens résistants en remerciement de leur aimable participation à l’exposition sur la guerre 14-18 du 2 au 5 juin dernier.

 

4/ Déclassement d’une partie de la voie publique en vue de l’aliénation à SCCV La Cigalière

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délivrance de 2 permis de construire à la société SCCV représentée par Monsieur GANOUNE Karim, à savoir :

-       le permis de construire n° PC 382231410007 en date du 25 novembre 2014 autorisant la construction de 52 logements collectifs, bureaux et commerces et garages en sous-sol

-       le permis de construire n° PC 382231410008 du 25 novembre 2014 autorisant la construction de 8 villas jumelées et garages en annexe.

Pour la réalisation du programme dénommé « Les Jardins de la Cigalière », la société SCCV demande à acquérir une partie de la voie publique d’une surface de 128 m².

La SCCV La Cigalière a fait réaliser un document d’arpentage par le cabinet ABSCISSE au terme duquel les parcelles issues du domaine public seront cadastrées :

-       section D 1887 pour 52 ca

-       section D 1888 pour 10 ca

-       section D 1889 Pour 56 ca

La commune de MAUBEC cédera à la SCCV La Cigalière, après déclassement :

-       les parcelles D1887 + D1888 + D1889, d’une superficie totale de 118 m², issues du domaine public qui seront rattachées à l’assiette foncière du groupe d’habitations des 8 villas dénommé « Les Jardins de la Cigalière »

-       la parcelle cadastrée D1886 d’une superficie de 10 m² issue du domaine public qui sera rattachée à l’assiette foncière de l’ensemble immobilier dénommé « Résidence La Cigalière ».

En échange, la SCCV La Cigalière cédera à la commune de MAUBEC les parcelles suivantes :

-       section D1885 pour 98 m²

-       section D1881 pour 17 m²

-       section D1884 pour 39 m²

Cet échange sera réalisé sans soulte. Les frais liés à cette transaction seront à la charge de la Société SCCV, représentée par Monsieur GANOUNE.

Considérant que la partie cédée ne modifie pas l’accès des riverains et permet à la voie de conserver sa vocation de circulation, une enquête publique n’est pas nécessaire.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité :

-       AUTORISE  le déclassement du domaine public de l’emprise de 128 m² de la voie communale,

-       AUTORISE la cession de la partie déclassée d’une superficie de 128 m², à savoir les parcelles D1886 + D1887+ D1888 +D1889 à la société SCCV La Cigalière,

-       PRECISE que la Société SCCV cédera à la commune les parcelles D 1885+ D1881+ D184 pour une superficie totale de 154 m²,

-       PRECISE que cet échange se fera sans soulte,

-       PRECISE que tous les frais liés à cette transaction seront à la charge de SCCV La Cigalière,

-       AUTORISE Madame le  Maire à signer l’acte de cette transaction après déclassement d’une partie de la voie.

 

 5/ Détermination des critères d’appréciation de la manière de servir dans le cadre de l’entretien professionnel

Report ultérieur car les critères définis dans le cadre de l’entretien professionnel doivent être validés par le comité technique paritaire du Centre de Gestion.

 

6/ Demande de subvention auprès du Conseil Général dans le cadre des travaux d’aménagement du Pelud

Report ultérieur, en raison du manque d’informations précises à ce jour.

 

IV – TRAVAUX

Réaménagement et extension des locaux périscolaires : le dossier de consultation des entreprises comprenant 14 lots est en cours.

 

Travaux Eglise : le parking est terminé. Les autres aménagements seront faits dès réception de l’accord de l’autorisation de travaux.

 

Travaux divers :

Les façades de « l’ancienne salle » ont été repeintes.

Plaintes déposées à la gendarmerie suite aux tags sur le mur derrière le bar extérieur de la salle et suite à des dépôts sauvages d’ordures ménagères.

 

 

V– COMPTES-RENDUS des COMMISSIONS COMMUNALES et INTERCOMMUNALES

Centre aéré 2016 :

Paulette JAY, adjointe, rappelle que le centre aéré pour l’été 2016 se déroulera à Chézeneuve. Toutes les demandes n’ont pu être honorées compte tenu du nombre de places disponibles. On compte 14 inscrits du 6 au 13 juillet et 22 inscrits du 18 au 23 juillet. 

 

Commissions CAPI :

Commission Mutualisation

Dans le cadre de la mutualisation, le Président de la CAPI a rappelé à l’ensemble des communes que ce n’est pas un menu à la carte.

Commission Numérique 

Le coût financier a diminué. La fibre optique serait en place d’ici l’horizon 2024.

Commission Culture 

Les classes musicales seront labellisées en partenariat avec l’Education Nationale.

Médiathèque : les travaux de la médiathèque de St Quentin et la construction de l’annexe médiathèque de Bourgoin-Jallieu vont commencer  très prochainement.

Le Département a voté le 25 mars 2016 le maintien d’une aide à la lecture publique, aux réseaux qui ont fait l’objet d’une convention signée avec le Département en 2012. Cette convention prévoit l’aide au recrutement de bibliothécaire réseau à hauteur de 40% de son coût et une aide à l’acquisition de document.

Les Equipements de la CAPI (Abattoirs, Le Vellein,..) ont dressé leur bilan de cette saison plutôt satisfaisant.

La Biennale du Cirque 2016 a comptabilisé 11 000 entrées environ malgré l’annulation de 3 spectacles dû au mauvais temps.

Commission Petite Enfance

Les travaux de construction de la crèche à la Grive n’ont pas commencé, alors que la livraison était prévue pour septembre 2016.

Commission Finances

Il faut toujours maîtriser les dépenses.

Commission Eau / Assainissement

Si la part fixe de l’assainissement n’augmente pas de façon significative (de 1.04 à 1.30 € / m3), le budget sera déficitaire.

Le tarif de l’eau potable devrait augmenter pour permettre le renouvellement des réseaux.

Il existe sur le territoire de la CAPI, 3 fonctionnements pour le réseau d’eau potable : en régie, en affermage avec la Lyonnaise des eaux  pour le secteur EST et la SEMIDAO pour le secteur OUEST.

Une forte pression est exercée pour n’avoir qu’un affermage avec la SEMIDAO.

SMND

Au niveau des finances, la barre a été redressée.

La déchetterie de St Bonnet de Mure, incendiée, sera reconstruite sur un site différent.

Le SMND continue la mise aux normes des déchetteries.

SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) :

Les vérifications des installations individuelles d’assainissement ont commencé et sont presque terminées sur la commune.

 

IV - QUESTIONS DIVERSES

Assemblée Générale de l’ADPA :

Le CCAS de la commune travaille avec cette association de service à la personne. Elle connaît de grosses difficultés financières, n’ayant plus de subvention du Conseil Général. Le commissaire aux comptes a été alerté. Le Président et le comptable de cette structure démissionnent.

 

Dates à retenir :

-       25 juin : théâtre du CJA

-       29 juin : Assemblée Générale du CJA

-       1er juillet : Fête de l’Ecole

-       2 juillet : Fête du village du Comité des Fêtes

-       4 juillet : Pot de départ à la retraite de Mme Annie CANET, enseignante

-       5 juillet : concert de jazz

 

Séance levée à 22h30.