Compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2017

COMPTE RENDU du

CONSEIL MUNICIPAL du 30 JUIN 2017

 

Election des délégués pour élire les sénateurs en septembre 2017 :

Délégués Titulaires :

-       Annick ARNOLD

-       André REVOL

-       Paulette JAY

-       Robert AIMONETTI

-       Chantal MARIN

Délégués Suppléants :

-       Pierre BONNAS

-       Françoise GIBAJA

-       Pascal PAULIAT

 

I – APPROBATION du PRÉCÉDENT COMPTE RENDU

Approbation à l’unanimité du précédent compte rendu du conseil.

 

II – URBANISME

Déclarations Préalables :

-       PEYRAUD Michèle, mur de séparation avec son voisin, chemin des Ayes

-       MARAVALHAS SILVA Armando, abri de jardin, lot de la Cigalière

-       LEROUX Jean-Louis, ravalement de façades, chemin de Paleysin

-       EL MAJDOULI Samir, mur mitoyen, chemin de Vacheresse

Pièces complémentaires demandées.

 

-       COSTISOR Aurel, Clôture, chemin de la Cigalière

-       GUIGUES Jean-Pierre, garage + aménagement garage en chambre, chemin des Ecoles

-       TRAN Yannick, pose de bandeaux de toiture, chemin de Paternos

-       GELIN Daniel, piscine, chemin des Ecoles

-       GUST Luc, muret de séparation portail /route chemin de Vacheresse

-       ROBIN Marc, abri de jardin, allée des Platanes

-       DUROUCHOUX Antoine, véranda, chemin de Paleysin

Déclarations préalables accordées.

 

Permis de Construire :

-       REIDLINGER Alain, maison individuelle, chemin du château

-       MANCIER Olivier, extension maison habitation, chemin de Paleysin

Ces PC ont été transmis au service instructeur de la CAPI.

 

Arrivée de Christophe BRAULT à 20h40.

 

III- PLU

Le Projet du PLU a été soumis aux Personnes Publiques Associées.

Etaient présents : les représentants de l’Etat, de la Chambre des Métiers, de la Chambre de l’Agriculture, du SCOT, du SMABB, de la CAPI, des communes de Domarin et Crachier.

 

 

IV – DÉLIBÉRATIONS à VOTER

1/ Autorisation de signature de la convention de prestation de service relative à l’étude d’opportunité pour la mise en place d’une gestion partagée de la vidéo protection

Autorisation donnée à la majorité (4 abstentions) pour la signature de la convention de prestation de service pour l’étude d’opportunité de la vidéo protection sur le territoire CAPI, dans le cadre de la mutualisation. Coût pour la commune 900.00 €.

 

2/ Demande de subventions des associations

Allocation, à la majorité (1 abstention) d’une subvention de 100 € à l’association sportive de Champoulan. Cette association propose aux collégiens des activités sportives pendant la pause méridienne et le mercredi après-midi.

 

V - TRAVAUX d’EXTENSION et de REAMENAGEMENT des LOCAUX PERISCOLAIRES

Les travaux suivent leurs cours. Le délai est court mais sera tenu.

Au niveau des travaux intérieurs : le revêtement de la cuisine, les faïences, le carrelage, les ossatures des plafonds et les impressions sont posés.

Au niveau des travaux extérieurs : les façades se terminent. Les VRD doivent se terminer mi-juillet.

Point financier : une plus-value sur l’ensemble des travaux  de 40 000 € est constatée.

A ce jour, la moitié des travaux ont été payés.

La subvention de l’État (DETR) d’un montant de 165 442 € nous a été accordée.

 

VI- COMPTE RENDU des COMMISSIONS COMMUNALES et INTERCOMMUNALES

Commissions communales

Commission Communication : Remerciements à Didier SIMONAZZI pour la réalisation de la mise en page du maubelan bénévolement pendant de nombreuses années.

1ère mise en page par l’imprimerie CUSIN. Beaucoup d’échanges ont eu lieu entre la commission et la graphiste.

Nouvelle répartition pour la distribution du maubelan suite à la non-distribution récurrente de 2 conseillers.

L’adjointe rappelle que tous les conseillers doivent faire des efforts pour assurer leur distribution.

 

Commission Culture : Beau spectacle dans le cadre de« Itinéraire Bis ». Présence 60 personnes.

 

Commission animation : réunion de la commission et des associations pour établissement du planning des activités 2017-2018 et du calendrier des fêtes du 1er trimestre 2018. A noter le manque de représentativité des associations. Les associations non présentes prendront les dates restantes.

 

CCAS : Etablissement du planning des visites des personnes de + de 80 ans. Le repas de fin d’année aura lieu le 26 novembre. Remerciement à Mme DUMENIL pour le don des nappes en tissu. Fin de la distribution des colis de Noël. Seule une visite aux personnes n’ayant pu se rendre au repas aura lieu.

Acquisition d’une table de ping-pong dans le cadre du CMJ.

 

CMJ : inauguration de l’Hôtel à insectes. Présence de 30 personnes. Réunion en septembre.

 

Commissions Intercommunales

Développement durable : Remise en cause de cette commission. Comment la faire évoluer ?

 

Culture :

Médiathèque : tournée des contes en janvier et février 2018. A Maubec, ce sera le 03 février à 17h30. Entrée Gratuite.

Théâtre du Vellein : Présentation de la nouvelle saison. Itinéraire Bis reconduit avec du cirque et chansons. Un partenariat avec le théâtre Jean Vilar a été signé. Création d’un site dédié pour le théâtre du Vellein.

Conservatoire : Jazz dans la place le 08 juillet en face de la médiathèque de l’Isle d’Abeau. Extension du dispositif CHAM au collège Champ fleuri aux collégiens de 5ème. Action du PLEA poursuivie en 2017-2018 pour 6 000 élèves.

 

IPA : dissolution du GIP en juillet 2017 entrainant le licenciement de 3 salariés.

L’association IPA a créé des projets porteurs, tels que IRANDO et un pour les musées. Une assemblée générale est prévue en septembre et un appel à soutien sera lancé.

 

Eau / Assainissement : 1 seul prestataire à compter de mai 2018 : la SEMIDAO.

 

Pacte fiscal et financier de la CAPI : Bilan du pacte financier et fiscal actuel . Pacte non appliqué comme fixé. Présentation sommaire du nouveau pacte fiscal : baisse des dotations communautaires de l’Etat. La commune a des taux fiscaux inférieurs aux autres communes.

 

 VIII - QUESTIONS DIVERSES

Remerciements au CJA pour leur soirée des 40 ans. Belle réussite.

 

Les travaux de consolidation de chaussée « chemin de Malatrait » sont terminés.

Les travaux relatifs au mur de soutènement vers l’église ont consisté à un décaissement sur 1.5 mètres. Le nettoyage du mur mitoyen sera effectué en septembre.

Les travaux de voirie chemin de Tireluc sont prévus courant cet été.

La réalisation de l’ilot central au pont de Maubec est prévue.