Compte rendu du conseil municipal du 18 mai 2017

COMPTE RENDU du

CONSEIL MUNICIPAL du 18 MAI 2017

 

I – APPROBATION du PRÉCÉDENT COMPTE RENDU

Approuve à l’unanimité du précédent compte rendu du conseil.

 

II – URBANISME

Déclarations Préalables :

-       BUREAU Gregory / DUPUIS Sarah, Modification création d’ouvertures + changement menuiseries, impasse des Sources

-       FEYNE Annie, Clôture, chemin de Prémoranges

-       DUROUCHOUX Antoine, Véranda ossature bois, chemin de Paleysin

-       ROLLAND Guillaume, Pergola ouverte, allée du Sadiau

-       COSTISOR Aurel, Abri de voiture non clos, chemin de la Cigalière

Ces DP ont reçu un avis favorable.

-       BLANC Michèle – AGATE Géomètre, division en vue de construire, chemin des Ayes

-       PRADES Pierre, extension par fermeture terrasse 19m², chemin de Tireluc

-       MOINS Stéphane, agrandissement d’une fenêtre + réduction avancée de toit, chemin de la Simone

Des pièces complémentaires ont été demandées.

 

Permis de Construire :

-       CARNEIRO Edouardo, réalisation d’un garage, route du Dauphiné

-       Modificatif FAURE Florent, réalisation d’un sous-sol complet, chemin de la Ransinière

-       Transfert BERGERON Gwendoline / Bernard Robert, maison individuelle, route des Léchères

Ces PC ont été transmis au service instructeur de la CAPI.

 

III – PLU

Les travaux de rédaction du règlement du PLU sont quasi-terminés.

Le projet sera présenté aux Personnes Publiques Associées (PPA) courant juin 2017.

Une réunion publique sera organisée courant septembre pour présenter le projet aux administrés.

Ensuite le bilan de la concertation sera réalisé et le PLU sera arrêté en Conseil Municipal.

Après avoir été arrêté, le PLU sera envoyé aux PPA pour avis, qui disposent d’un délai de 3 mois pour faire un retour sur le projet.

Début d’année 2018, le PLU pourra être soumis à enquête publique d’une durée d’un mois. Le commissaire enquêteur aura 1 mois pour rendre son rapport.

L’objectif d’approbation du PLU est fixé aux alentours de fin mars – début Avril 2018.

 

IV – DÉLIBÉRATIONS à VOTER

1/ Application des articles R151-1 à R151-55 du code de l’urbanisme à une révision de PLU

Application à la majorité (2 contres) des articles précités dans le cadre d’une révision du PLU prescrite avant le 1er janvier 2016. Ces articles simplifient, clarifient et facilitent l’écriture du règlement du PLU et offrent plus de souplesse pour une meilleure adaptation des règles au territoire, encourager l’émergence de projets, intensifier les espaces urbanisés et accompagner le développement de la construction de logements, favoriser une mixité fonctionnelle et sociale.

 

2/ Définition des aspects extérieurs des constructions

Mise en place à la majorité (2 contres) de nuanciers pour définir les règles en matière d’aspect extérieur des constructions.

 

3/ Maintien des déclarations préalables pour les clôtures

Vote à la majorité (2 contres) du dépôt d’une déclaration préalable pour les travaux de clôtures

 

4/ Modification des horaires de nuit des éclairages publics

Approbation à l’unanimité, de l’extinction de la totalité des points lumineux sur l’ensemble de la commune de minuit à 5 heures, dans un souci de maitrise de l’énergie et de ses coûts.

Cette expérimentation sera effective à compter de juillet prochain.

 

5/ Indemnités du Maire et des Adjoints

Approbation à l’unanimité de fixer les indemnités du maire et des adjoints, en référence à l’indice brut terminal.

 

6/ Demande de subvention pour le plan de désherbage à l’agence de l’eau

Sollicitation à l’unanimité, d’une subvention de 80% auprès de l’agence de l’eau, pour la réalisation d‘un plan de désherbage, suite à la loi relative à la transition énergétique du 22 juillet 2015 interdisant l’utilisation des produits phytosanitaires dans l’entretien des espaces publics au 1er janvier 2017.

 

7/ Demande de subventions des associations

Vote à l’unanimité d’une subvention de 300 € au sou des écoles de la commune et une subvention de 100 € à l’association Locomotive, association qui accompagne les enfants atteints de leucémie ou de cancer hospitalisés au service oncologie pédiatrique au CHU de Grenoble.

 

8/ Demande de subvention auprès de la Région pour le réaménagement des locaux périscolaires

Sollicitation à l’unanimité, d’une subvention de 56 834 € auprès de la Région, au titre du contrat ambition région pour les aménagements intérieurs et équipements des locaux périscolaires.

 

9/ Fixation des ratios pour avancement de grade

Vote à l’unanimité de fixer à 100 % le ratio d’avancement de grade d’adjoint administratif principal 2ème  classe à adjoint administratif principal 1ère  classe.

 

10/ Fixation des tarifs du service périscolaire

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le service périscolaire englobe la cantine, la garderie et les TAP.

Elle rappelle que les tarifs n’ont pas augmenté depuis la rentrée scolaire 2014/2015.

Elle rappelle la mise en fonction du nouveau bâtiment à la rentrée scolaire prochaine, ainsi que l’audit qualitatif et quantitatif du service périscolaire.

Elle expose aux membres présents, le travail de la commission des affaires scolaires.

Cette dernière propose une augmentation des tarifs du restaurant scolaire de 3% pour les 3 premières tranches. Elle propose la suppression de forfait garderie, et la mise en place de la tarification à la ½  heure, qui correspond au système de réservation. Cette tarification sera plus juste et permettra de réguler les charges du personnel de ce service.

Elle propose également l’augmentation des TAP.

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs du service périscolaire, pour la rentrée scolaire 2017/2018 comme suit :

 

-       Tarif Cantine :

 

Prix d’un repas

Quotient Familial

3.26 €

Inférieur à 700

4.29 €

Compris entre 701 et 1200

5.55 €

Compris entre 1201 et 1700

6.75 €

Supérieur à 1700

Repas de pénalité

6.94 €

 

La part affectée aux frais de garde est de 2.40 € par jour de cantine.

 

-       Tarif garderie :

                        L’inscription à la garderie se faisant à la ½  heure, le tarif fixé à la                         ½ heure sera de 0.60 €.

                       

                        Une pénalité de 5.21 € par enfant et par ¼ d’heure de retard,                                 après 18h30, les lundi, mardi, jeudi et vendredi et après 12h30 les                       mercredis est maintenu

 

-       Tarif TAP :

-       2.00 € par enfant et par heure d’activité pour les élèves de primaires

-       1.20 € par enfant et par heure d’activité pour les élèves de maternelles

 

10/ Approbation du règlement Intérieur du service périscolaire

Approbation à l’unanimité, du règlement intérieur du service périscolaire, suite à l’augmentation des tarifs, et à l’instauration d’une clause « accueillir au restaurant scolaire, les enfants sachant manger seul et des denrées solides. »

 

V - TRAVAUX d’EXTENSION et de REAMENAGEMENT des LOCAUX PERISCOLAIRES

Les travaux suivent leurs cours. Une entreprise retarde le chantier, un courrier lui a été adressé.

Les travaux de façades avancent. La pose du placo est terminée. La pose du faux plafond est en cours. La pose des murs souples a commencé.

Quelques modifications par rapport au marché initial sur la partie existante, engendrant un coût supplémentaire.

 

VI- COMPTE RENDU des COMMISSIONS COMMUNALES et INTERCOMMUNALES

Pas de réunion de la commission économie CAPI depuis mars 2016.

 

Commission Intercommunale Sport :

Piscine : création d’une carte à 6 entrées – action de lutte contre l’obésité –

Capiraid : aura lieu les 3 et 4 juin prochain à Four – recherche de bénévoles.

 

Commission Communale Culture :

Mise en page et impression du maubelan par l’imprimerie Cusin.

Spectacle délocalisé du Vellein « Amour Toujours », pièce de Roméo et Juliette revisité aura lieu à la Maison du Village le 02 juin 2017.

Biennale du théâtre les 7 et 8 octobre prochain avec une représentation de la troupe « Antiséche ».

Une réunion de préparation du Téléthon intercommunal, avec Chezeneuve est prévue le 19 mai.

 

Commission Intercommunale Transport : Implantation et mise aux normes PMR des abribus.

 

VIII - QUESTIONS DIVERSES

L’association du tennis a résolu ses problèmes financiers, mais manque de membres dirigeants pour la saison prochaine.

 

Carrefour RD 522/ Rd 23 : Une réunion du quartier de Charges s’est tenue le 25 avril dernier.

MR MICHOUD, technicien de la CAPI, collectivité porteuse du projet,  a présenté les travaux.

 

Conseil Municipal de Jeunes :

Réalisation d‘un hôtel à insectes qui sera inauguré le 10 juin prochain.

Le thème du handicap  a été abordé à la dernière séance. Un défi a été lancé : récupérer le maximum de bouchons plastique alimentaires pour en faire don à l’association « Les Bouchons de l’Espoir ».

 

 

Dates à retenir :

-       20 mai : Théâtre du tennis

-       21 mai : Vide grenier du Comité des Fêtes

-       02 juin : Théâtre délocalisé du Vellein

-       10 juin : Concert de la chorale

-       17 juin : Barbecue du tennis