Délibération du 10 février 2017

COMPTE RENDU du

CONSEIL MUNICIPAL du 10 FEVRIER 2017       

 

I – APPROBATION du PRÉCÉDENT COMPTE RENDU

Approbation à l’unanimité du précédent compte rendu du conseil.

 

II – URBANISME

Déclarations Préalables :

-       SCI LUCIANE, agrandissement salon + couverture terrasse, chemin de Paleysin

-       BONNAS Gérard, démolition abri, chemin de Paleysin

Ces DP ont reçu un avis favorable.

 

Permis de Construire :

-       FAURE Florent, maison individuelle, chemin de la Ransinière

-       TISSERAND Olivier, abri voiture, chemin de St Blaise

-       PERRIN Nicolas, maison individuelle, chemin Jean-Jacques ROUSSEAU

 

Ces PC ont été transmis au service instructeur de la CAPI.

 

Arrivée d’Angèle NETZER à 20h15.

 

III – DÉLIBÉRATIONS à VOTER

1Création d’un service commun d’archives CAPI

Création, à la majorité, d’un service commun archives CAPI, ayant pour but la gestion des documents papier ou numérique.

L’objectif est d’assurer la conservation et la valorisation des documents des communes et de porter collectivement la réflexion puis le plan d’action sur l’archivage électronique.

Le coût est estimé à 228 € par an.

 

2/ Transfert de la compétence PLU à la CAPI

Vote, à la majorité (2 abstentions), du non transfert de la compétence PLU à la CAPI.

La loi ALUR du 24 mars 2014 précise que les communautés d’agglomérations existant à la date de la loi et non compétentes en matière de PLU le deviennent de plein droit le lendemain de l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la publication de ladite loi, soit le 17 mars 2017, sauf si au moins ¼ des communes représentant au moins 20% de la population de la CAPI s’y oppose par délibération dans les 3 mois précédant le transfert automatique (entre le 26/12/2016 et le 21/03/2017).

 

3/ Instauration d’un sursis à statuer dans le cadre de l’élaboration du PLU

Instauration, à la majorité, d’un sursis à statuer dans le cadre de l’élaboration du PLU. Ainsi, l’autorité compétente peut décider de surseoir à statuer, sur les demandes d’autorisation concernant des constructions, installations, ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan.

Le sursis à statuer constitue une mesure de sauvegarde destinée à différer la décision de délivrer (ou de refuser) une autorisation d’urbanisme. Il permet ainsi de sauvegarder l’avenir entre le moment où l’élaboration de l’acte est décidée et où le document d’urbanisme spécifique est opposable aux tiers.

 

4/Vote du compte administratif 2016

Vote, en l’absence de Madame le Maire, à l’unanimité du compte administratif 2016 présenté par l’adjoint aux finances.

La commune a réalisé 1 160 918.53 € de recettes et dépensé 894 817.62 € pour le fonctionnement. Compte tenu du résultat 2015 reporté de 59 842.99 €,  elle a  réalisé un excédent de clôture de 325 943.90 €.

Pour la section d’investissement, les recettes s’élèvent à 751 977.75 € et les dépenses à 561 566.37 €. Compte tenu du résultat 2015 de 404 991.75 €, l’excédent de clôture de 595 403.13 €.

 

5/ Vote du compte de gestion 2016

Adoption, à l’unanimité, du compte de gestion 2016 du trésorier,  comptable public. Le comte de gestion et le compte administratif sont conformes.

 

IV - TRAVAUX d’EXTENSION et de REAMENAGEMENT des LOCAUX PERISCOLAIRES

Les travaux suivent leurs cours. La dalle a été coulée par le gros œuvre.

Les travaux de charpente ont débuté. La pose des menuiseries extérieures va suivre.

L’intervention sur le bâtiment existant est prévue au 15 avril prochain.

Aussi, le restaurant scolaire sera délocalisé du 15 avril à la fin de l’année scolaire dans la salle du bar de la Maison du Village.

Une bonne entente entre les différents corps de métiers règne sur le chantier.

Le coordinateur de sécurité est satisfait de la tenue du chantier. C’est un chantier propre.

La maitrise d ‘œuvre assure pleinement son rôle de suivi des travaux.

 

V- COMPTE RENDU des COMMISSIONS COMMUNALES et INTERCOMMUNALES

Commission Communale Périscolaire

Le marché pour le choix du prestataire de livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire sera lancé en mars prochain.

Compte tenu du coût pour la collectivité, du nombre croissant des effectifs, de l’augmentation du personnel, la commission est favorable à une augmentation du tarif des TAP, de la cantine et de la garderie.

La commission propose la suppression du tarif forfaitaire et la mise en place d’un tarif horaire.

Ces tarifs seront votés ultérieurement par le conseil municipal.

 

Commission Communale du Personnel

Le Document Unique, document recensant les risques et préventions liés à l’activité des agents, a été réalisé.

L’entretien professionnel des agents a été mis en place et sera réalisé avant la fin du mois de février.

Les fiches de postes ont été créées pour chaque agent.

Un audit du service périscolaire sera réalisé à partir de mai 2017, pour définir les besoins qualitatifs et quantitatifs de ce service.

 

 

 

Centre aéré 2017

Un centre aéré aura lieu à Chézeneuve du 10 au 13 juillet 2017 et du 17 au 21 juillet 2017, pour un accueil de 25 enfants.

Le prestataire retenu pour l’animation est Léo Lagrange.

 

Commission Intercommunale Economie

Un évènement LOGISTIQUE EXPO aura lieu en mars prochain.

Mise en place d’une plateforme MARENO, qui permet d’informer les particuliers des professionnels locaux, et leur fournir des prestations en fonction d’un audit énergétique.

 

Commission Intercommunale Culture

Théâtre du Vellein : l’accueil, le confort et le choix de spectacles est satisfaisant. Le public est essentiellement constitué de retraités et touchant les professions intermédiaires. Un groupe de travail est constitué pour attirer tout public.

Conservatoire : Evolution des tarifs en fonction du quotient familial.

Les Abattoirs : du 25/03 au 08/04 : festival « Electrochoc » - Passage dans les écoles d’un camion numérique mettant en liaison le son et des images. Cette intervention aura lieu à Maubec le 10 mars prochain.

 

Commission Intercommunale des Correspondants Communication

Extinction totale de certains points d’éclairage public sur 10 communes de la CAPI dont Maubec. Economies estimées 145 000 €.

L’Office du Tourisme relève de la compétence CAPI depuis le 1er janvier 2017. Aussi, les communes membres peuvent diffuser leurs manifestations et infos via l’office du tourisme et mettre en vente des billets contre rémunération.

Mise en place d’un site APIDAE, recensant des informations sur l’hébergement, les activités, la culture.

Les horaires de l’office du tourisme ont été modifiés.

Le 17 mars prochain, au centre commercial LECLERC, présentation de MARENO.

Du 09 mars au 09 avril, biennale du Design

En mars, nouveau site de la CAPI.

Le site de covoiturage POP et VROUM sera expérimenté pendant 6 mois sur le tronçon autoroutier A 43 entre Lyon et Bourgoin-Jallieu.

 

Commission Intercommunale des Finances

Augmentation de la taxe CFE.

Diminution des investissements

Recherche de nouvelles ressources.

 

VI – PERMANENCES des BUREAUX de VOTE pour 2017

Après recensement des conseillers présents le jour des élections, les permanences seront proposées à l’ensemble des conseillers.

 

VIII - QUESTIONS DIVERSES

Suite à la mise en place de la réciprocité des tarifs de la bibliothèque, les usagers s’acquittent de leur cotisation à Maubec.

 

Formation 1er secours sur 2 demi-journées les samedis 11 et 18 mars au matin à la Maison du Village.

 

Dates à retenir :

11 février : Crêpe party du tennis club

19 février : Cochonnailles des Vieux Tracteurs

05 mars : Saucisses de l’ACCA

25 mars : Nettoyage de printemps au matin

                 Carnaval du Sou des Ecoles

 

Remerciement de la ville de Villefontaine pour la subvention pour le forum de l’emploi.

 

L’exposition sur l’école a été une réussite. Le spectacle a beaucoup plu.

 

Séance levée à 23h15.