Délibération du 16 décembre 2016

COMPTE RENDU du

CONSEIL MUNICIPAL du 16 DECEMBRE 2016

 

I – APPROBATION du PRÉCÉDENT COMPTE RENDU

Approbation à l’unanimité du précédent compte rendu du conseil.

 

II – URBANISME

Présentation des dossiers étudiés depuis la dernière commission d’urbanisme :

Déclarations Préalables :

-       VIGNON Marc, changement d’une porte de garage en châssis fixe, chemin des Erables

Demande de précisions complémentaires.

-       GAUTHIER Gérard, modification couverture toiture, lot de Chamont

Cette DP a reçu un avis favorable.

 

Permis de Construire :

-       BERNARD Robert, maison individuelle, route des Léchères

-       SVC Les Peupliers, création de 8 logements, route de Chézeneuve

-       DREVET Ghislain, surévaluation maison habitation, lot. Germaine

-       REVOL Alexis, maison individuelle, chemin Jean-Jacques ROUSSEAU

 

Ces PC ont été transmis au service instructeur de la CAPI.

 

III – DÉLIBÉRATIONS à VOTER

1/Autorisation de signature de la convention de prestation de service pour l’instruction des autorisations du droit du sol pour 2017

Autorisation donnée à la majorité (13 voix pour et 1 voix contre) à Madame le Maire pour la signature de la convention de prestation de service pour  2017 pour l’instruction des autorisations du droit du sol par la CAPI.

 

2/ Autorisation de signature de la convention pour la gestion de la fourrière animale

Acceptation à l’unanimité de confier pour 2017 la prise en charge des animaux errants à la SPA du Nord Isère pour un montant de 531.30 € et la capture et le transfert à l’association DAKTARI dont le coût est de 155 € HT le transfert.

 

3/ Validation des critères d’appréciation dans le cadre de l’entretien professionnel des agents

Approbation à l’unanimité des critères ci-dessous dans le cadre de l’entretien professionnel des agents :

v  Compétences professionnelles

Ø  Compétences techniques liées au poste

Ø  Qualité du travail effectué

Ø  Sens de l’organisation, respect de délais                    

Ø  Esprits participatif, force de proposition

v  Qualités relationnelles

Ø  Avec les collègues de travail

Ø  Avec la hiérarchie

Ø  Avec les usagers

v  Capacité d’encadrement ou d’expertise

Ø  Organisation du travail d’équipe

Ø  Prévention et gestion des conflits

Ø  Qualité du travail collectif

Ø  Force de proposition

Ø  Expertise sur le poste

 

4/Vote de l’indemnité au comptable du trésor chargé des fonctions de receveur des communes

Vote à la majorité du taux 100 % pour l’indemnité de conseil du comptable.

 

5/ Validation du tarif ouvrant droit aux  2 inscriptions dans le cadre de la réciprocité des inscriptions à la bibliothèque

Approbation, à l’unanimité des tarifs CAPI ci-dessous, dans le cadre de la réciprocité des inscriptions en bibliothèque municipale et médiathèques CAPI.

 

 

Résident CAPI

Hors CAPI

Jeunes – 18 ans emprunt de livres

Gratuit

5 €

Jeunes – 18 ans prêt de livres disques vidéos documents numériques

3 €

5 €

Adultes, prêt de livres disques vidéos documents numériques

12 €

25 €

Tarif réduits : étudiant -26 ans, inscrits mission locale, RMI,ASSEDIC, + 65ans

5 €

10 €

Tarif réduit familial : 2 personnes domiciliées à la même adresse unies par lien familial

20 €

35 €

Collectivités

Gratuit

35 €

 

6/ Approbation de la modification des statuts de la CAPI suite au transfert des compétences suivantes : développement économique, promotion tourisme, politique locale du commerce

Approbation à l’unanimité de la modification des statuts de la CAPI suite au transfert de nouvelles compétences imposées par la loi NOTRE.

 

7/Admission en non-valeur d’une créance de 300.26  €

Admission, à l’unanimité, en non-valeur d’une créance de cantine garderie d’un montant de 300.26 € de l’année 2015.

 

IV - TRAVAUX d’EXTENSION et de REAMENAGEMENT des LOCAUX PERISCOLAIRES

Les travaux suivent leurs cours. La pose des pré-murs est en cours. Le planning est respecté. Le charpentier devrait intervenir début février.

 

V- COMPTE RENDU des COMMISSIONS COMMUNALES et INTERCOMMUNALES

Commission Mutualisation et haut débit CAPI :

La mairie sera reliée au haut débit à la fin de la 1ère période des 3 ans, c’est-à-dire en 2020.

La CAPI souhaite mutualiser les services informatiques. Un audit payant (environ 300 €) du parc informatique pourra être réalisé en juin 2017 si la commune le décide par délibération avant le 15 février.

 

 

Commission Communale Animation :

-       samedi 07 janvier 2017 : Vœux de la Municipalité – 18h30

-       samedi 21 janvier 2017 : Spectacle de PAPAGALLI organisé par la 5 RUGBY

-       samedi 28 et dimanche 29 janvier 2017 : exposition sur l’école organisée par le groupe histoire locale de la commune – Intervention de la troupe théâtrale « Antisèche » le samedi à 16h30 – Exposition organisée dans le cadre des journées européennes du patrimoine.

CCAS

Paulette JAY, vice-présidente du CCAS remercie les personnes ayant participé à la mise en place du repas des aînés. Ces derniers ont beaucoup apprécié le repas et l’animation.

 

Téléthon 2016

Les manifestations organisées au profit du Téléthon ont rapporté la somme de  1 997.40 € et les dons se sont élevés à 1 383 €.

Pour l’édition 2017,  le téléthon sera peut-être intercommunal avec la commune de Chézeneuve.

 

Commission communale des Finances

L’adjoint aux finances précise que la situation 2016 sera correcte. La section de fonctionnement sera excédentaire.

Le bâtiment des locaux périscolaires sera financé sans recourir à l’emprunt.

 

Commission Intercommunale Voirie / Eclairage Public

Les communes ayant opté pour l’extinction des lumières souhaitent que les économies réalisées sur leur territoire se traduisent par un retour en investissement sur leur territoire.

 

Commission Intercommunale Eau / Assainissement :

La CAPI souhaite un seul interlocuteur pour la gestion du réseau d’eau potable.

 

VIII - QUESTIONS DIVERSES

Remerciements de la ville de la Verpillière pour le prêt du vélo.

 

Séance levée à 21h45.