Compte rendu du conseil municipal du 21 novembre 2016

COMPTE RENDU du

CONSEIL MUNICIPAL du 21 NOVEMBRE 2016            

 

I – APPROBATION du PRÉCÉDENT COMPTE RENDU

Approbation à l’unanimité du compte rendu du précédent conseil.

 

II – DÉLIBÉRATIONS à VOTER

1/ Décision modificative n°02 : virement de crédits en dépenses d’investissement

Adoption à l’unanimité de la décision modificative n°02 portant sur un virement de crédit en dépenses d’investissement pour le remboursement des taxes d’aménagement suite à l’annulation ou modification de permis de construire.

 

2/ Subvention dans le cadre du forum de l’emploi du Nord Isère

Octroi à la majorité d’une subvention Madame de 500 € à la ville de Villefontaine dans le cadre du forum de l’emploi.

 

3/ Demande de subvention au FNP (Fonds National de Prévention)

Demande, à l’unanimité, de la subvention au titre du Fonds National de Prévention dans le cadre de la réalisation du document unique  d’évaluation des risques.

 

4/ Vote de prime exceptionnelle aux agents

Octroi, à l’unanimité d’une prime exceptionnelle aux agents méritants.

 

5/ Nouvelle détermination du nombre et répartition des sièges des conseillers communautaires suite à la démission de conseillers municipaux aux Eparres

Approbation, à l’unanimité, de fixer à 70 le nombre de conseillers communautaires suite à la démission de 6 conseillers municipaux sur la commune des Eparres, commune membre de la CAPI, et conformément à la loi n°2015-264 du 09 mars 2015, imposant une répartition des sièges entre les communes membres strictement liée au poids démographique de chacune.

 

6/ Autorisation de signature de la convention de réciprocité des tarifs entre les médiathèques CAPI et les médiathèques communales.

Autorisation, à l’unanimité, de la signature de la convention de réciprocité des inscriptions aux bibliothèques à compter du 01/01/2017. Cette réciprocité permettra une inscription dans une médiathèque CAPI et à la bibliothèque de MAUBEC en règlement d’une seule inscription.

 

Départ de Monsieur Pierre BONNAS et Madame Paulette JAY.

 

III – URBANISME

Présentation des dossiers étudiés depuis la  dernière commission d’urbanisme :

 

Déclarations Préalables :

-       ROCHER Simon, changement de toiture, volets et velux, chemin de la Simone.

Cette DP a reçu un avis favorable.

 

 

 

Permis de Construire :

-       BERNARD Robert, maison individuelle route des Léchères – PC refusé en raison de l’accès insuffisamment sécurisé.

-       COUTURIER Serge, création d’un garage et d’une terrasse couverte, chemin de la Dret

-       BLANC Emmanuel, transfert du permis de construire d’une maison individuelle de BLANC Frédéric à BLANC Emmanuel

 

Les 2 derniers PC ont été transmis au service instructeur de la CAPI.

 

IV – PLU INTERCOMMUNAL

Madame le Maire informe l’assemblée que la loi ALUR du 24 mars 2014 désigne les EPCI comme compétents en matière d’élaboration et de révision de PLU. Cette loi précise que les communautés d’agglomérations existant à la date de la loi et non compétentes en matière de PLU le deviennent de plein droit le lendemain de l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la publication de ladite loi, soit le 17 mars 2017.

Ce transfert automatique est stoppé si une minorité de blocage s’exprime contre cette prise de compétence, c’est-à-dire si au moins ¼ des communes représentant au moins 20% de la population s’y oppose par délibération dans les 3 mois précédant le transfert automatique (entre le 26/12/2016 et le 216/03/2017), ce transfert n’aura pas lieu.

Pour la CAPI, cette minorité de blocage est réalisée si 6 communes représentant au moins 20 503 habitants délibèrent contre ce transfert.

 

 

V - TRAVAUX d’EXTENSION et de REAMENAGEMENT des LOCAUX PERISCOLAIRES

Les travaux suivent leurs cours. Les réseaux enterrés sont terminés. La dalle sera coulée fin de cette semaine.

Le planning sera modifié suite à la réalisation de tous les réseaux avant tous les autres travaux, contrairement au planning initial.

Nous comptons à ce jour quelques jours d’intempéries, suite à  la pluie et au vent.

Forte présence des entreprises aux réunions de chantier.

 

VI – PRESENTATION DE L’ETUDE DE L’AMENAGEMENT DU CARREFOUR RD 522/ RD 23

Le projet est porté par la CAPI. Une participation financière des communes concernées, à savoir MAUBEC et BOURGOIN-JALLIEU sera demandée à ces dernières. Pour la commune le montant s’élève à  36 000 €.

L’aménagement consiste en la mise en place de feux tricolores au carrefour et la création d’une voie de stockage sur la RD 522, et la création de passage piétons.

 

VII - COMPTE RENDU des COMMISSIONS COMMUNALES et INTERCOMMUNALES

 

 

Commission Communale Travaux :

Dans le cadre des travaux de construction des immeubles et maisons de BATIGIMM, le chemin de la Cigalière a été fermé à la circulation pour la création des réseaux secs et humides pendant une durée de 2 mois maximum, à compter de mi-novembre. Une déviation a été mise en place via le lotissement de la Cigalière.

 

Conseil Municipal de Jeunes :

La nouvelle saison a démarré. Les jeunes conseillers ont défini leurs projets. Ils participeront à la préparation du Téléthon, du repas des ainés et des colis de Noël.

Ils se rendront à un match de foot de l’OL et un match de rugby de BOURGOIN-JALLIEU.

 

Commission Communale Animation :

-       samedi 26 novembre : venue de l’écrivaine locale DECLERCQ pour une séance de dédicaces à la bibliothèque.

-       dimanche 27 novembre : Repas des ainés de la commune

-       Samedi 03 décembre : Téléthon avec petit déjeuner, vente de costumes, de pizza et concert à l’Eglise.

 

Commission Intercommunale Voirie / Eclairage Public :

Pour une réduction des coûts de fonctionnement, la CAPI préconise une extinction des éclairages publics la nuit entre 1h et 5h. Cette mesure entrainerait une économie de 4 500 euros par an.

 

Commission Intercommunale Eau / Assainissement :

La CAPI souhaite un seul gestionnaire pour le réseau d’eau, la SEMIDAO, actuel gestionnaire du côté OUEST.

Notre commune travaille avec la Lyonnaise des eaux depuis de très nombreuses années et est très satisfaite de leurs prestations.

Débat à suivre au sein de la CAPI.

 

Commission Intercommunale Culture :

Déménagement de la médiathèque de St Quentin Fallavier à l’espace Georges Sand.

 

Commission Intercommunale SPORT :

La  fréquentation de la piscine de St Quentin est en baisse. Celle de l’Isle d’Abeau connait une hausse.

Les piscines connaissent une baisse au niveau des incivilités.

Les recettes des piscines sont en hausse.

Le volet santé prend une part importante dans la fréquentation des piscines avec la signature d’une convention avec le service sagefemme du Médipôle.

Le Golf de l’Isle d’Abeau compte 380 abonnés.

La CAPIRAID aura lieu les 3 et 4 juin 2017 à Four et Vaulx Milieu.

L’édition 2016 a connu un déficit de 4 000 €, notamment dû à l’embauche d’un vacataire pour l’organisation de cet évènement. Pour l’année 2017, l’équilibre financer est recherché.

 

 

VIII - QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire donne lecture des remerciements reçus :

-       Les Paralysés du Nord Isère pour la collecte textile

-       Le soleil de clown pour la subvention accordée

-       La bibliothèque du Médipôle pour une subvention allouée.

 

Le prochain conseil municipal est fixé au vendredi 16 décembre à 20h00.

 

Séance levée à 21h45.