La Municipalité‎ > ‎

CRCM 07 avril 2017

COMPTE RENDU du

CONSEIL MUNICIPAL du 07 AVRIL 2017

 

I – APPROBATION du PRÉCÉDENT COMPTE RENDU

Approbation à l’unanimité du précédent compte rendu du conseil.

 

Arrivée d’Angèle NETZER à 20h05.

 

II – URBANISME

Déclarations Préalables :

-       MARROCO Patrick, cloture + portail, lot Cassard

Cette DP a reçu un avis favorable.

 

Permis de Construire :

-       PICHARD Loïc, véranda, chemin des Ecoles

-       MANCIER Olivier, extension maison habitation, chemin de Paleysin

-       SCV La Cigalière, PC modificatif pour ouvertures, portail, crépi, chemin de la Cigalière

-       RIEDLINGER Alain, PC modificatif, 1 villa au lieu de 2, chemin du château.

Ces PC ont été transmis au service instructeur de la CAPI.

 

Arrivée d’Alexandra BOULANGER à 20h10.

 

III – DÉLIBÉRATIONS à VOTER

1/ Création d’un CAE au service périscolaire

Approbation à la majorité (2 abstentions, 16 pour), pour la création d’un contrat aidé de 6 mois à raison de 20 heures hebdomadaires, suite aux départs de 2 agents du service périscolaire et dans l’attente de l’audit qualitatif et quantitatif de ce service réalisé en mai prochain.

 

2/ Autorisation de signature de la convention pour la garantie d’emprunt par la SEMCODA pour l’acquisition en l’état du futur achèvement « La Cigalière »

Accord, à la majorité (1 abstention), de la garantie d’emprunt à la SEMCODA pour l’acquisition en l’état du futur achèvement « La Cigalière », à raison de 20% pour un montant total de 627 480 €.

 

3/ Autorisation de signature de la convention pour la maitrise d’ouvrage unique dans le cadre des travaux d’aménagement du carrefour RD522/ rue Joseph Bédor

Autorisation donnée à la majorité (2 contres), pour la signature de la convention de Maitrise d’Ouvrage Unique : CAPI / Bourgoin-Jallieu / Maubec, désignant la CAPI, comme Maître d’ouvrage Unique et entérinant les principes de participation financière dans le cadre des travaux de rénovation du carrefour RD522/ rue Joseph Bédor (RD23), en agglomération, consistant à créer un nouveau carrefour à feux accompagné d’aménagements de sécurité, de stationnements et d’un traitement paysager. Cette opération est de 447 175 € TTC, dont une participation de 36 452 € pour la commune de MAUBEC.

 

 

4/ Nomination des salles du complexe de la Maison du village

A la majorité des membres (3 abstentions), les noms des salles de la Maison du Village adoptés sont les suivants :

-       Salle « VIOLETTE » pour la salle dite du bar

-       Salle « BLEUET » pour la salle située entre la bibliothèque et le tennis

-       Salle « JONQUILLE » pour la salle à gauche de l’entrée principale de la Maison du Village.

 

5/ Mise au rebut de livres de la bibliothèque

Acceptation, à l’unanimité, de la mise au rebut des livres devenus obsolètes à la bibliothèque.

 

6 /Modification du règlement Intérieur de la bibliothèque

Adoption, à l’unanimité, du nouveau Règlement Intérieur de la bibliothèque suite à la mise en place de la réciprocité des tarifs des bibliothèques avec la CAPI.

 

7/ Autorisation de signature du marché de fournitures des repas au restaurant scolaire

Autorisation donnée, à l’unanimité, pour la signature du marché de fourniture des repas au restaurant scolaire.

 

8/ Vote des taux des taxes directes locales

Considérant que le taux des taxes directes locales n’a pas augmenté depuis 2011,

Compte tenu de la diminution des recettes de fonctionnement par la baisse des dotations de l’Etat depuis plusieurs années, 

Compte tenu de l’augmentation de dépenses de fonctionnement liée à la fréquentation croissante des services notamment du service périscolaire,

Prenant en compte la baisse du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères sur notre commune pour les 2 ans à venir,

 

Vote, à la majorité (10 pour – 8 contres), pour 2017 les taux suivants :

-       Taux taxe habitation : 7.70%

-       Taux de la Taxe sur les Propriétés Bâties : 18.20%

-       Taux de la Taxe sur les Propriétés non Bâties : maintien à 39.45%

 

9/ Vote de l’affectation du résultat 2016

Affectation, à la majorité, de l’excédent de fonctionnement 2016 comme suit :

-        170 000 € affectés en investissement

-       155 943 € reportes en fonctionnement

Le report en fonctionnement est plus important que les années précédentes, compte tenu des baisses des dotations de l’Etat.

 

10/ Vote du Budget Primitif 2017

L’adjoint aux finances expose la note de présentation retraçant les informations financières essentielles du Budget Primitif 2017. Cette note est annexée à ce compte rendu.

La section de fonctionnement s’élève à 1 129 828 €

La section d’investissement s’élève à 1 663 887 €.

Le conseil municipal, à la majorité (2 contres), accepte le budget primitif 2017 présenté.

 

IV - TRAVAUX d’EXTENSION et de REAMENAGEMENT des LOCAUX PERISCOLAIRES

Les travaux suivent leurs cours. Les cloisons sont posées.

La cantine a été délocalisée à la Maison du village.

A ce jour, la somme de 428 000 € a été payée, représentant le tiers du montant total de cette opération.

 

V- COMPTE RENDU des COMMISSIONS COMMUNALES et INTERCOMMUNALES

Commission Intercommunale Culture

Théâtre du Vellein : fixation des tarifs. Les visiteurs sont à fidéliser suite à une baisse des abonnements.

Conservatoire : fixation des tarifs. Pas de tarif au quotient familial.

Itinéraire BIS : mesure pour amener le spectacle au public. Maubec accueillera un spectacle le 02 juin  prochain : «  Amour Toujours », pièce de Roméo et Juliette revisitée. Cette mesure sera reconduite en 2018 pour le cirque.

Abat’Mobile : Pour une première, cela a été une réussite. La classe de CP de notre commune a remporté un prix, et ainsi permis aux élèves de cette classe d’assister à un spectacle aux Abattoirs.

 

Commission Intercommunale Eau Assainissement : Vote du budget 2017.

 

Commission Intercommunale Voirie : Vote du budget 2017

 

Conseil Municipal de Jeunes :

Un hôtel à insectes a été installé. Il a été réalisé bénévolement par le mari d’une conseillère municipale.

Le second projet porte sur l’installation d’une table de ping pong extérieure, financée par le CCAS de la commune.

Une fête de  jeunes du CMJ pourrait avoir lieu en juin prochain.

 

Commission communale Animation :

Le Téléthon 2017 sera organisé avec la commune de Chézeneuve et leur association du comité des fêtes.

Animations à venir :

-       23/04 et 07/05 : Vente de brioches et viennoiseries par le tennis

-       30/04 : Repas de l’ACCA

-       Du 30/04 au 01/05 : Vogue annuelle

-       20/05 : pièce de théâtre par le tennis

-       21/05 : vide grenier du comité des fêtes

-        

VII - QUESTIONS DIVERSES

Néant

 

Séance levée à 23h00