Règlement intérieur

 

COMMUNE DE MAUBEC

REGLEMENT D’UTILISATION DE LA MAISON DU VILLAGE

(joint à la convention de location)

Ce règlement s’applique à l’ensemble des personnes fréquentant la Maison du Village (grande et petite salle) et ses annexes (cuisine, sanitaires, salles de réunions). Son utilisation est subordonnée à l’acceptation par les utilisateurs du présent règlement intérieur.

Article 1 : Accès règlementé

L’accès à la salle (grande et/ou petite) est autorisé

-          Aux habitants de Maubec

-          Aux associations de la commune pour leurs activités hebdomadaires

-          A l’école de tennis seulement les jours de pluies. Les enfants s’entraîneront avec des balles en mousse uniquement

-          Aux enseignants et leurs élèves

-          Aux animateurs pendant les TAP (Temps d’Activités Périscolaires)

-          Aux seuls utilisateurs et/ou invités des organismes dont les activités sont compatibles avec les lieux et qui ont établi une convention avec la mairie

-          A toute personne ayant eu au préalable l’autorisation de la mairie

Il n’y aura pas de location le dimanche soir (sauf si le lundi est férié).

Les animaux même tenus en laisse sont formellement interdits (sauf les chiens d’accompagnement de personnes handicapées)

L’accès est interdit aux véhicules motorisés.

Article 2 : capacité de la salle

-          Grande salle : 280 personnes avec tables et chaises, 350 personnes assises (sans table), 400 personnes debout

-          Petite salle : 45 personnes

L’organisateur des manifestations a la responsabilité pleine et entière quant au respect de la capacité de la salle ci-dessus énoncée

Article 3 : Conditions de location et conditions financières :

La Maison du Village est mise à la disposition de l’organisateur aux conditions suivantes :

Grande Salle :

-          Maubelans                        600€ pour une journée                               900€ pour deux jours

-          Extérieurs                          1200€  pour une journée           1700€ pour 2 jours

-          CAPI + Communes de la CAPI : 630 € pour 1 jour

-          Associations extérieures (pour manifestations culturelles uniquement), organismes, entreprises extérieures à Maubec : 630€ pour 1 jour

Ces tarifs incluent le coût du nettoyage des sols qui est pris en charge par la commune.

 

Les locataires doivent uniquement :

-balayer la salle

-nettoyer et ranger les tables et les chaises

-nettoyer les sanitaires et la cuisine.

 

Caution de 2 000 € + 300 € pour ménage à charge du loueur mal effectué.

 

Petite salle : 45  personnes

Réservation pour les  maubelans :

1 jour    190 €                     2 jours 300 €                     Caution de 1 000 € + 200 € pour le ménage mal effectué

Réservation pour les extérieurs :

1 jour   230 €                    2 jours  460 €                       Caution de 1000 € + 200 € pour le ménage mal effectué

Le ménage est à la charge des locataires.

 

Tarif révisable chaque année.

L’option mise sur une réservation est valable 15 jours. Passé ce délai l’option est annulée.

Après confirmation de la réservation, dans un délai de 8 jours,  le locataire signera une convention et effectuera le paiement des arrhes qui s’élèvera à 25% du prix de la location.

En cas de dédite les arrhes ne seront restituées qu’en cas de force majeure (preuve à l’appui).

 

Article 4 : responsabilité

En application des dispositions de l’article 1 du présent règlement intérieur, chaque organisme utilisateur doit désigner un responsable qui devra se faire connaître auprès de la mairie. Ce responsable est l’interlocuteur exclusif en cas de non-respect dudit règlement intérieur.

Dans le cas d’une location, le responsable est la personne ayant signé la convention d’utilisation.  Cette personne se verra remettre un badge permettant l’accès à la grande salle. En cas de perte, le badge sera  remplacé à ses frais.

Les locataires des lieux ayant signé la convention, sont responsables de leurs invités ou groupe ou élèves et par conséquent de leur comportement. Ils ont la charge de leur faire respecter le présent règlement.

L’organisateur devra présenter une attestation d’assurance couvrant les risques liés en tant qu’utilisateur locatif du bâtiment ainsi qu’une assurance responsabilité civile « organisateur » pour tous les risques concernant l’organisation de l’activité envisagée, en cours le jour de la manifestation.  Cette assurance doit  pouvoir couvrir les dommages que peuvent subir les personnes présentes lors de la manifestation, les locaux, les personnes salariés ou bénévoles intervenant au nom et pour le compte de l’utilisateur.

Article 5 : autorisations administratives

En cas de vente de boissons, une autorisation de débit de boissons temporaire doit être faite auprès de la mairie 1 mois à l’avance.

En cas de diffusion musicale pour du public (hors manifestation privée) les utilisateurs devront faire leur déclaration auprès de la SACEM.

Article 6 : utilisation et tenue des lieux, comportement

Le respect des lieux, le maintien en état des installations et des équipements ainsi que la propreté des salles, de la cuisine, de l’entrée et des sanitaires est l’affaire de tous et sous la responsabilité de la personne représentant l’organisme à la séance ou du locataire des lieux. Ces lieux ne doivent pas être détournés de leur utilisation première.

L’usage des punaises est strictement interdit.

La scène est réservée uniquement au spectacle et matériel de sonorisation en cas de repas dansant.

Le rideau de scène sera utilisé uniquement  pour les spectacles.

Il est strictement interdit de stationner sur le parvis.

Accès : Les portes de la terrasse et la porte d’entrée sont équipées de colliers anti-ouverture. Le battant fixe ne doit pas être ouvert sauf autorisation expresse.

 

 

Article 7 : prêt du matériel

Les tables et chaises sont le seul mobilier fourni. Il est interdit d’apporter tout autre type de mobilier, sauf autorisation exceptionnelle et expresse.

Il est strictement interdit de sortir de l’intérieur de la salle les tables et chaises.

Les chaises seront rangées dans le local prévu à cet effet. Les tables propres seront rangées sous la scène.

La terrasse est une issue de secours et pour éviter les nuisances sonores, il est interdit d’y demeurer pour fumer.

 

Article 8 : tenue correcte

Elle est exigée de toutes les personnes pénétrant dans les lieux. Les personnes pénétrant devront s’assurer de la propreté de leurs chaussures. Dans le cas où une personne a des chaussures très sales, il est exigé, dans un souci de propreté des circulations à l’égard des autres utilisateurs de les nettoyer dehors, avant d’entrer.

Article 9 : comportement individuel et collectif 

Il est demandé aux personnes entrant dans les lieux

-          D’avoir une attitude calme et discrète

-          De ne pratiquer aucune activité physique autre que celle pratiquée par l’organisme utilisateur, et avec son accord

-          De ne pas fumer  en application de la loi n°91-32 en date du 10 janvier 1991 et du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006. L’introduction sur le site, la possession, la vente, l’achat ou la consommation de substances illégales ou toxiques sont rigoureusement interdits. Toute personne qui contreviendrait à cette disposition s’expose à un signalement à la gendarmerie

-          Interdiction également de fumer sur la terrasse.

-          De ne pas manger ni boire dans le couloir et les sanitaires

-          De ne pas mettre les pieds sur les murs

-          De ne pas monter ou s’asseoir sur les meubles, tables et le mobilier de la cuisine

-          De ne pas coller ou suspendre quoi que ce soit sur les murs et les plafonds.

-          De ne pas utiliser de confettis

-          De ne pas organiser de manifestation à caractère cultuel

-          De cuisiner uniquement dans le local destiné à cet effet, c’est-à-dire la cuisine.

Les utilisateurs sont tenus de faire respecter la tranquillité du voisinage. Ils veilleront à ce qu’il n’y ait pas de bruits intempestifs aux abords de la salle : cris, pétards, chahuts, klaxons

La salle est pourvue d’un enregistreur de décibels. A deux reprises des alertes vous avertiront du dépassement de 100 décibels. Si les décibels sont dépassés une troisième fois, la sono sera coupée définitivement.

Article 10 : hygiène

Il est demandé à chacun de respecter les règles élémentaires de vie en collectivités telles que ramasser et/ou mettre les papiers dans les poubelles prévues à cet effet.  Les bouteilles d’eau, papiers et autres détritus seront mis dans les containers prévus à cet effet.

Après usage de la cuisine et des sanitaires, il est demandé à chacun de les laisser dans un état de propreté correct (évier, cuisinière, réfrigérateur, four, lave-vaisselle vaisselle) sanitaires nettoyés et salubres, abords de la maison du village propres.

Un kit de nettoyage sera remis lors de l’état de lieux entrant, sauf torchons et liquide pour vaisselle à la main.

 Il est expressément demandé de bien veiller à fermer les robinets d’eau après utilisation afin d’agir ensemble à la protection de cette ressource. Il est expressément demandé de vider l’eau du lave-vaisselle après la dernière utilisation.

Les sols devront être SEULEMENT être balayés, sauf en cas de location de la petite salle où le ménage devra être fait intégralement.

 

En cas de non-respect de cette règle par l’organisme utilisateur ou le locataire des lieux, un nettoyage complémentaire, sera effectué par un prestataire extérieur et la  caution « nettoyage » prévue à l’article 13 sera encaissée.

Article 11 : respect des personnes

Le respect des personnes s’impose à tous. Tout comportement irrespectueux, grossièreté ou insolence, atteinte à l’intégrité physique ou morale des individus, dégradations de bâtiments ou matériels, seront susceptibles de poursuites légales. De tels actes entraîneront l’interdiction de l’accès aux salles.

Article 12 : sortie des lieux/restitution des lieux

Il est demandé à la dernière personne quittant les lieux de vérifier que toutes les utilités sont fermées (eau, gaz) que les lumières sont éteintes, les fenêtres closes et les portes fermées à clés. Il lui incombe également un contrôle de propreté et d’hygiène global de la salle et des annexes. Les tables et les chaises devront être nettoyées et rangées à l’endroit initial.

Article 13 : dégradations, dommage, perte et vol

Biens des lieux

Un état des lieux sera effectué avant la remise des clefs et lors de leur restitution.

Toute dégradation, dommage, perte et vol des biens de la Maison du Village et de ses abords, constaté, engage la responsabilité de son auteur, étant précisé que la responsabilité de ce dernier est solidaire, le cas échéant avec l’organisme dont il relève ou du locataire des lieux qui l’a invité. Si l’auteur n’est pas identifié, le dernier organisme ou locataire ayant occupé les lieux supportera seul les frais de réparation ou de restitution sauf dans le cas d’une infraction constatée par l’autorité compétente. Toute faute au regard de cet article, attribuée aux participants à une manifestation publique (spectateurs ou autres) engage la responsabilité solidaire du ou des organisateurs ou du locataire, que les auteurs soient identifiés ou non.

Si des dégâts sont identifiés avant l’utilisation de la salle par un organisme ou un locataire, il lui incombe la responsabilité de le notifier par écrit à la mairie (nature des dégâts, date et heure de constat)

La caution et à récupérer en mairie aux jours et heures d’ouverture. En cas de dégradation le chèque sera restitué après chiffrage des dommages et réparation aux frais du loueur.

Biens des utilisateurs

Afin de limiter les vols, les utilisateurs prendront soin de ne laisser aucun objet personnel sans surveillance. Il est recommandé de ne laisser aucun objet de valeur dans les sanitaires, cuisine et salles.

La municipalité décline toute responsabilité en cas de vol, détérioration ou dommage quelconque pouvant être subi par les biens ou les personnes à l’intérieur des salles y compris le matériel utilisé lors des activités qui reste sous la responsabilité exclusive des utilisateurs.

 

 

Article 14 : sécurité incendie

L’ensemble des utilisateurs de la salle devra prendre connaissances et se conformer aux consignes ci-dessous :

-          Respecter les consignes de sécurité spécifiques pouvant être indiquées dans les salles

-          Repérer l’emplacement des extincteurs et les lieux d’évacuation incendie les plus proches des lieux

-          Laisser libre les sorties de secours et accès aux équipements de sécurité

-          Signaler immédiatement au représentant de l’organisme présent tout incident, accident, présence ou comportement anormal constatés et évalués suspects ou pouvant représenter un danger ou une menace pour les personnes, l’environnement et les biens.

-          Les enfants mineurs sont placés sous la surveillance de leurs parents.

-          Respecter le nombre de personnes admissibles (voir article 2)

En cas de nécessité contacter (téléphone d’urgence de couleur rouge à l’entrée) les services d’urgence :

-          SAMU 15

-          GENDARMERIE 17

-          POMPIERS 18

Un défibrillateur est à disposition sur la façade de la mairie

L’organisateur est garant de ses invités et des lieux qu’il occupe.

Il est en charge de faire évacuer immédiatement ses invités dès que l’alarme incendie est déclenchée et de contrôler qu’aucune personne ne reste dans les lieux (sanitaires, toilettes, cuisine)

La municipalité, décline toute responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents survenant dans les locaux dus au non-respect du présent règlement intérieur ou au cours de manifestations qui n’auraient pas été expressément autorisées.

La fréquentation des salles par les utilisateurs implique le respect du présent règlement. En cas de non-respect de celui-ci, Madame le Maire est habilitée à prendre toutes les mesures nécessaires à l’encontre des contrevenants et se réservent le droit de leur en interdire l’accès.

Tout manquement au règlement intérieur fera l’objet d’avertissements, puis de sanctions. Toute dégradation des lieux ou du matériel sera sanctionnée lors de l’état des lieux par simple constatation sur la caution versée en amont.