La Municipalité‎ > ‎

Nuisances sonores

L'article 9 de l'arrêté préfectoral n°97-5126 précise que les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils, instruments, appareils diffusant de la musique, ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent.
 
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
  • les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
 
L'article 10 stipule que les propriétaires ou utilisateurs de piscines sont tenus de prendre toutes mesures afin que les installations en fonctionnement ne soient pas source de nuisances sonores pour les riverains.