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Plan Local d'Urbanisme


En date du 3 Juillet 2009, le conseil municipal a prescrit la mise en révision du Plan d’Occupation des sols et l’élaboration du Plan local d’Urbanisme.

Le Débat sur les orientations générales du PADD a eu lieu lors de la séance du Conseil municipal du 22/01/2016. Il a été ensuite présenté aux personnes publiques associées ainsi qu’aux administrés.

 

Une réunion publique a été organisée le 13 septembre 2017 pour présenter le projet de Plan Local d’Urbanisme aux administrés : carte des aléas, plan de zonage notamment.

 

Le projet de PLU a été arrêté à la majorité lors de la séance de conseil municipal du vendredi 28 septembre 2018.

L’ensemble des documents du projet de PLU sont consultables via le lien ci-dessous.

 

Le projet de PLU va maintenant entamer une phase de consultation. Il va être envoyé aux Personnes Publiques Associées (PPA) : Préfet, sous-préfet, président du conseil régional, président du conseil départemental , les présidents des chambres de commerce et d’industrie, de métiers et de l’artisanat, et de l’agriculture, le président du SCOT Nord Isère, à la CDPENAF (commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers), le président de la CAPI, les communes et EPCI  limitrophes….. Ils devront retourner leur avis dans un délai de 3 mois.

 

A l’issue de cette consultation, début 2019, une enquête publique d’une durée d’un mois aura lieu en mairie. Un commissaire enquêteur sera nommé et pourra recevoir les administrés sur des dates définies. 


En attendant  le transfert du futur site sur le nom de domaine de la commune, le Projet de PLU arrêté le 28 septembre 2018 est consultable via le lien suivant :