Nouveau règlement cantine garderie

Règlement intérieur Modifié

de la cantine et garderie

Année Scolaire 2014/2015

 

 

Article 1 : Présentation

La cantine et la garderie sont placées sous la responsabilité de Madame le Maire, par l'intermédiaire de la commission scolaire, composée d'élus, qui en assurent le fonctionnement. Elle est municipale, elle est exclusivement réservée aux enfants scolarisés à Maubec.

 Article 2 : Horaires

 2/1 La cantine est ouverte de 11h30 à 13h20.

 2/2 La garderie est ouverte les lundis, mardis, jeudis et vendredis:

     ·         Matin :   de 7h15 à 8h15

  • Midi :     de 11h30 à 12h30
  • Soir :     de 16h30 à 18h30
  • les mercredis de 7h15 à 8h20 et de 11h30 à 12h30

 Nous vous remercions de respecter ces horaires.

Article 3 : Tarifs

 /1 : Prix du repas 

 Le prix du repas est fixé chaque année par le Conseil Municipal. Il inclut le prix du repas et les 2 h de garderie.

Pour l'année 2014/2015 le prix du repas est fixé à :

 3.17 € pour les familles dont le Quotient Familial CAF est égal ou inférieur à  700

4.17 € pour les familles dont le Quotient Familial CAF est compris entre  701 et 1200

5.40 € pour les familles dont le Quotient Familial est compris entre 1201 et 1700

6.75 € pour les familles dont le Quotient Familial CAF est égal ou supérieur à 1700

 

Un justificatif (dernier Quotient Familial CAF ou dernier avis d’imposition pour les personnes qui ne dépendent pas de la CAF) doit être impérativement fourni dès la 1ère inscription pour bénéficier des tarifs réduits, sinon  le tarif le plus élevé s’appliquera.

Le tarif appliqué sera valable toute l’année scolaire sauf changement notoire de situation.

Pour les familles recomposées, il sera demandé à chaque parent une attestation de paiement CAF pour justifier le nom des enfants pris en charge par les familles.

 

3/2 modifié : Prix de la Garderie

 

Tarif fixé  lors du conseil municipal

 

  • 38.00 €  pour une garde au mois (au moins 8 jours par mois)
  • 4.45 € par jour pour une garde à la journée
  • 1.25 €  pour une garde d’  ½ heure (possibilité de cumuler 3 ½ heures par jour)

 

Le matin, le midi et le soir, toutes les entrées et sorties se font par la porte à gauche de la mairie. Les parents devront sonner pour avertir le personnel de leur arrivée et remettre leurs enfants à la personne de surveillance.

 

Lorsqu'un enfant a une activité après la garderie, le responsable de cette activité                        doit venir chercher l'enfant à la garderie en accord avec les parents. L'enfant ne doit pas se changer pour cette activité à la garderie.

 Pour les enfants non-inscrits à la garderie, une pénalité de 5.21 € leur sera facturée, en sus du coût normal du service.

Pour les enfants non-inscrits à la cantine, un repas de pénalité de 6.94 € leur sera facturé.

Les enfants fréquentant la garderie gratuite, soit les lundis et vendredis entre 15h45 et 16h45, doivent être obligatoirement inscrits au préalable, sans quoi une pénalité de 5.21 € leur sera facturée.

Les enfants scolarisés en primaire non-inscrits ne seront pas pris en charge par le service cantine/garderie.

Si un parent d’un élève MATERNELLE arrive en retard à la sortie d’école de 11h30 et 16h30, et à 12h30 le mercredi,  l’enfant est conduit à la garderie. Le parent devra s’acquitter d’une pénalité d’un  montant de 5.21 €, en sus du coût normal du service.

 Pour laisser partir un enfant avec une tierce personne, un mot écrit des parents mentionnant le nom de la personne autorisée sera exigé.

 L’heure de fermeture étant 18h30, les enfants non partis à cette heure-là, seront soumis à une pénalité de retard de 5.21 € par ¼ d’heure de retard et par enfant.

Article 4 modifié : Inscriptions à la cantine et à la garderie :

Les inscriptions au service CANTINE GARDERIE se font via le logiciel de réservation, dont les codes d’accès ont été remis par courrier à chaque famille dont l’enfant est scolarisé à l’école publique de MAUBEC.

Les inscriptions doivent se faire au plus tard le vendredi 9h00 ou le jeudi si le vendredi est férié, précédent la semaine concernée.

Dans un souci de sécurité et pour éviter toutes erreurs, aucune inscription ou modification ne sera prise par téléphone ou mail.

Article 5 modifié : Paiement

La facturation sera faite par les services de la mairie en fin de chaque mois.
La facture sera disponible sur le site G-ALSH.

Le règlement se fera par prélèvement au 15 du mois suivant, par chèque ou espèces avant le 15 du mois suivant.

En cas de règlement par prélèvement, le mandat de prélèvement SEPA accompagné d’un RIB, doit être remis au secrétariat de mairie.

En cas de règlement par prélèvement, à partir du 3ème rejet, nous n’accepterons plus ce mode de paiement.

A défaut de paiement au plus tard le 30 du mois suivant (fin février pour une réservation de janvier), le compte de la famille sera bloqué, et l’enfant ne pourra être inscrits au service CANTINE GARDERIE.

 

Article 6 modifié : Annulation

 

Il n’est pas possible d’annuler des repas à la cantine ou une place à la garderie après le vendredi 9h00 précédent la semaine concernée.

En cas d'absence de l'enfant ou de l'enseignant de l'enfant, le repas du premier jour est perdu car il est payé et livré.

En cas de maladie de l’enfant, les repas, sauf celui du premier jour de l’absence, pourront être annulés en contactant le secrétariat de mairie au  04 74 93 16 76 et sur justificatifs (certificat médical). Il en va de même pour la garderie.

Le repas non consommé ne peut pas être remis à la famille pour être consommé à la maison en raison des risques de rupture de la chaîne du froid.

Les enfants doivent être à l’école impérativement matin et après-midi pour pouvoir déjeuner à la cantine le midi.

 Article 7 : Allergies

Sauf dans le cadre d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé)  aucune prise de médicaments ne peut s’effectuer à la cantine et garderie.

Toute allergie et / ou problèmes alimentaires seront signalés en Mairie et à l'école lors de l'inscription. Sur demande des parents, un PAI (projet d'accueil individualisé) pourra se mettre en place en partenariat avec le médecin scolaire, la directrice de l'école et un représentant de la mairie. Dans le cadre d'un PAI, les parents des enfants concernés par une allergie alimentaire peuvent apporter le repas confectionné par leurs soins à la cantine. Dans ce cas des frais de surveillance seront facturés pour un montant journalier fixé chaque année par le conseil municipal.

Il est interdit d’apporter de la nourriture, notamment des gâteaux d’anniversaire.

Article 8 : Service des repas et consultation des menus

Les repas sont servis et consommés à la cantine. Les menus sont affichés à l'école, au tableau d'affichage de la mairie, à la cantine et consultables sur le site internet de la mairie (maubec-isere.fr)

Article 9 : Goûter

Le goûter n’est pas fourni par la collectivité. Vous devez en fournir un à vos enfants, sous votre responsabilité.

Article 10 : Responsabilité

L'enfant est placé sous la surveillance des agents de service de 11h30 à 13h20. En conséquence il doit respecter le personnel et le règlement sinon il sera soumis aux sanctions prévues à l’article 13.

Article 11 : Règle de vie

Pour des raisons d'hygiène, la serviette est fournie par la cantine.

Merci de fournir une boîte de mouchoirs en papier par enfant.

Les enfants doivent obéir aux consignes du personnel. Ils ne doivent pas apporter d’objets dangereux, pas de ballons en cuir, pas de portable ni MP3 ni DVD ni CD.

Les batailles de boules de neige sont également interdites.

 Article 12 : Traitement médical – accidents

Sauf dans le cadre d'un PAI, aucune prise de médicaments ne peut s'effectuer à la cantine et à la garderie, cette responsabilité ne pouvant se faire que par une infirmière.

En cas d'accident, les parents sont avertis. Selon la gravité, le médecin de garde ou les services de secours peuvent décider de l'hospitalisation de l'enfant.

Article 13  modifié : Sanctions

Tout enfant dont le comportement perturbe la vie collective encourt les sanctions suivantes par ordre chronologique :

·         avertissement écrit, au 1er incident

·         exclusion temporaire d’une semaine, au 2ème incident

·         exclusion définitive, au 3ème incident

 Lorsqu'un enfant reste à la cantine et n'est pas inscrit, il pourra manger mais ses parents devront payer une pénalité par chèque à l'ordre du trésor public dont le montant sera fixé chaque année par le Conseil municipal.

Article 14 : Application et respect du règlement

Un exemplaire de ce règlement est remis  à chaque famille.

Le seul fait d'inscrire un enfant à la cantine ou / et à la garderie vaut acceptation de ce règlement.